Actualités

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs 150 150 Sorogec

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ? Coronavirus (COVID-19) : des conditions à respecter A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement réenclenche, pour le mois de novembre 2020, le dispositif d’activité partielle ciblée…

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Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte 150 150 Sorogec

Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, un second versement est possible… Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents…

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Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ?

Modification du plan d’épargne entreprise : tous concernés ? 150 150 Sorogec

Un ex-salarié constate que les parts de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après son départ de l’entreprise. Pour information, le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Il peut être…

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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID-19) : prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du télétravail, y compris pour les…

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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Sorogec

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

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Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur 150 150 Sorogec

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus (COVID-19) : financement de l’apprentissage en l’absence d’employeur Pour rappel, les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre…

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Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ? 150 150 Sorogec

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée de validité des timbres fiscaux électroniques était fixée à 6 mois. Désormais, pour les timbres achetés depuis le 12 septembre…

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Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ?

Exonération d’impôt ZFU : quid du transfert d’activité ? 150 150 Sorogec

Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices normalement applicable en pareil cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour un motif étonnant… Transfert d’activité en ZFU : des précisions bienvenues ! Une entreprise qui fait le choix de…

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Location de bateau : avec ou sans TVA ?

Location de bateau : avec ou sans TVA ? 150 150 Sorogec

Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France ? Réponse… Location de bateau et TVA : éviter les risques de double imposition… Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont imposables à la…

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TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

TVA et facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ? 150 150 Sorogec

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à partir du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025. Que faut-il en retenir ? TVA et facturation électronique : rappel du dispositif envisagé Au…

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