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Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural

Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural 150 150 Sorogec

Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un congé pour reprise remplissant plusieurs conditions légales. Ce qui n’a pas été respecté dans son cas, a estimé un agriculteur évincé… A raison ? Reprise…

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2021 : du nouveau pour les drones

2021 : du nouveau pour les drones 150 150 Sorogec

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change ? Drones : que prévoit la nouvelle réglementation ? Depuis le 31 décembre 2020, les drones sont classés en 3 catégories d’exploitation, en fonction du niveau de risques : la catégorie…

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Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?

Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ? 150 150 Sorogec

Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature des investissements. Un nouveau dispositif vient, à ce sujet, de voir le jour avec la Loi de Finances pour 2021… Dispositif Girardin : une nouvelle réduction d’impôt pour les entreprises La…

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Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir

Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir 150 150 Sorogec

Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures de prévention. Lesquelles ? Grippe aviaire : quelles sont les mesures supplémentaires ? Compte tenu de l’évolution préoccupante de la grippe aviaire, depuis le 12 janvier 2021, le Préfet peut…

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Acte anormal de gestion : à prouver ?

Acte anormal de gestion : à prouver ? 150 150 Sorogec

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, considérant que l’une des ventes immobilières réalisée par lui était constitutive d’un « acte anormal de gestion ». Mais encore faudrait-il le prouver, conteste le professionnel… Acte anormal de gestion : un simple écart de prix n’est…

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Additif E 171 : fin de la suspension ?

Additif E 171 : fin de la suspension ? 150 150 Sorogec

Pour l’année 2020, le Gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours valable pour 2021 ? Additif E 171 : suspension prolongée ! Pour mémoire, l’additif E 171 est un additif que l’on retrouve dans les confiseries et dans les produits cosmétiques.…

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Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle… Quelles sont les conditions et modalités de versement de ces aides ? Coronavirus (COVID-19) : aide exceptionnelle de fin d’année…

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Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport

Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport 150 150 Sorogec

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. De nouvelles règles viennent donc aménager leurs obligations en cette période. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) une formation accélérée des conducteurs de transport routier Les règles relatives au programme et aux…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ? 150 150 Sorogec

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés au titre de l’année 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : élargissement des mesures temporaires de financement ! A partir du 1er janvier 2021, le gouvernement élargit,…

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 Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021

 Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021 150 150 Sorogec

Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongations et aménagements de ces dispositifs sont désormais actés… Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : prolongation et…

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