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Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 150 150 Sorogec

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient de publier un plan de protection des personnes âgées à domicile. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à…

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Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?
Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse… Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits de vapotage ! Ces dernières années, le Gouvernement a engagé une politique de santé publique en matière de…

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Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation ! 150 150 Sorogec

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de transmission d’information ! Depuis le 7 novembre 2020, il est précisé que les sociétés exploitant des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l’objet…

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Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Copropriété : travaux effectués = travaux payés ? 150 150 Sorogec

Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse… Copropriété : quand la décision autorisant des travaux est annulée… Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires votent pour effectuer des travaux de…

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Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance 150 150 Sorogec

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à distance. En quoi cela consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de contenus permettant d’assurer des formations…

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Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement 150 150 Sorogec

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte encore quelques précisions… Télétravail = titres-restaurants ? Pour rappel, le télétravailleur a les mêmes droits que…

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Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable
Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable 150 150 Sorogec

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attention particulière… Contrepartie financière prévue par la convention collective : automatiquement applicable ? Une salariée d’un cabinet d’expertise comptable est licenciée…

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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations détaxées jusqu’au 30 avril 2021 Exceptionnellement, est autorisée l’importation de marchandises nécessaires à…

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Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ? Coronavirus (COVID-19) : informer sur les dispositifs de soutien Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire,…

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Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ? 150 150 Sorogec

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une carte « DepistageCovid » (https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid) : il vous suffit de saisir votre…

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