Actualités

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Sorogec

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

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Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Sorogec

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

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Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Sorogec

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

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Attention aux arnaques RGPD !

Attention aux arnaques RGPD ! 150 150 Sorogec

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

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Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé 150 150 Sorogec

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la lutte contre la crise sanitaire,…

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Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale 150 150 Sorogec

Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes : les personnes âgées en établissements : établissement…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ? 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat…

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