Actualités

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration : qui peut licencier ? Le directeur général d’une association prononce le licenciement d’une salariée. Ce qu’elle conteste : selon elle, le directeur général ne dispose…

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis le 2 novembre. Qui peut bénéficier de cette aide et comment ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’une aide financière exceptionnelle…

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de la réduction de cotisations sociales… Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est actualisée Rappelons au préalable qu’une…

Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut prétendre aux aides (exonération et aide au paiement des cotisations sociales). En voici quelques exemples… Exonération et aide au paiement des cotisations sociales du restaurateur…

Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ? Des sanctions prononcées par l’inspecteur du travail ?…