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Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?
Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ? 150 150 Sorogec

Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50 % de son temps de travail. Ce que la salariée conteste, estimant qu’aucun transfert ne peut avoir lieu si elle n’exerce pas l’essentiel de ses fonctions dans l’activité cédée… Une…

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Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?
Contrat intermittent = contrat à temps partiel ? 150 150 Sorogec

Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés. Ces derniers, constatant que leur contrat de travail ne mentionne aucune durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, réclament la requalification de leur contrat en…

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Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?
Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’apprendre à ses dépens… Un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une entreprise licencie un salarié déclaré inapte par…

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Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise 150 150 Sorogec

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que cela de la grande surface… Création d’un supermarché : quand la zone de chalandise est différente……

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé 150 150 Sorogec

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique :…

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Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ? 150 150 Sorogec

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ? Dispositifs « Coup de pouce » : quelles nouveautés en octobre 2020 ? Concernant le dispositif « Coup…

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Syndic : des nouveautés à connaître
Syndic : des nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est créée. Syndic : 4 précisions à retenir ! Il est désormais prévu que le syndic est sanctionné par une…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 19 octobre 2020,…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’eau, etc.), applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu 150 150 Sorogec

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mode d’emploi Dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en…

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