Actualités

Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire

Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire 150 150 Sorogec

Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et la durée viennent d’être modifiés… Formation hygiène alimentaire dans la restauration : revue et corrigée Au sein des établissements de restauration commerciale, au moins…

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Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer 150 150 Sorogec

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ? Emballages alimentaires : près de 20 % de non-conformité La Direction générale de la concurrence, de la consommation et…

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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ? 150 150 Sorogec

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, selon elle. « Pas si vite… », répond l’administration fiscale, qui examine attentivement la situation… Crédit d’impôt pour investissement en…

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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise 150 150 Sorogec

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon des mesures mises en place pour lutter efficacement contre les fraudes. Maisons viticoles : quel contrôle des conditions de travail ?…

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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Sorogec

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs… Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régions Pour rappel, le Fonds national de gestion des risques en…

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Facturation électronique : gare aux idées reçues !

Facturation électronique : gare aux idées reçues ! 150 150 Sorogec

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du sujet pour « déconstruire » certaines idées reçues… Et vous invite à jouer… Facturation électronique : quand l’administration fiscale vous invite à jouer… Objet…

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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Sorogec

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de la situation et, plus particulièrement ici, du statut et…

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Sorogec

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ? Le risque de requalification existe-t-il alors ? Réponse du Gouvernement… Recours au CDD : un rappel de la position du juge Un député pointe…

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Frais médicaux : une question de franchise

Frais médicaux : une question de franchise 150 150 Sorogec

Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ? Frais médicaux : des prises en charge réduites Pour le début d’année 2024,…

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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

Pesticides : rappels utiles sur la réglementation 150 150 Sorogec

Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits… Pesticides : des réponses à vos questions La Commission européenne définit un pesticide comme « un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un organisme nuisible ou une maladie,…

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