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Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?
Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme Un élargissement du champ des bénéficiaires Le 8 octobre 2020,…

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Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs
Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs 150 150 Sorogec

La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises concernées, l’Urssaf permet un report (automatique ?) d’échéances… Un report automatique ou sur demande ? L’automne 2020 a commencé avec une dégradation des indicateurs…

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Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols
Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols 150 150 Sorogec

Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par la CDAC, le Préfet peut intervenir pour lutter contre l’artificialisation des sols. Explications… Aménagement commercial : le Préfet peut intervenir pour lutter contre l’artificialisation des…

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Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?
Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ? 150 150 Sorogec

Question : les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en « Otologie médicale » ? Réponse… Médecins généralistes : précisions sur la prescription des aides auditives La réforme des conditions de prise en charge des aides auditives va permettre, progressivement, et d’ici le 1er janvier…

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TEOM : pour les garages et les piscines ?
TEOM : pour les garages et les piscines ? 150 150 Sorogec

Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines… La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe due tant par les particuliers que par les entreprises, et qui est destinée à financer la collecte…

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Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?
Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ? 150 150 Sorogec

L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions… Une téléservice pour les cas contact Les personnes identifiées comme cas contact doivent s’isoler. Si elles ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent demander un arrêt de…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une aide exceptionnelle à l’embauche de personnes handicapées Entreprises concernées Bénéficiaires : –       toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand –       les entreprises publiques –      …

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Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME 150 150 Sorogec

Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt applicable depuis le 1er octobre 2020 Le Gouvernement…

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Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !
Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 ! 150 150 Sorogec

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ? Les avis de taxe d’habitation, incluant la contribution à l’audiovisuel public, sont disponibles en ligne depuis le 5…

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Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?
Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse… Associations et frais de tenue de compte = liberté contractuelle ! Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte pour les…

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