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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ? 150 150 Sorogec

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé) au plus tard le 3 décembre 2019… Cotisations AGIRC-ARRCO : paiement trimestriel à confirmer ! Courant septembre 2019, l’Agirc-Arrco a lancé…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Sorogec

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique : trop de pratiques déloyales constatées ! La DGCCRF a mené son enquête dans le secteur des énergies renouvelables et de…

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Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ? 150 150 Sorogec

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Pas d’exonération de TVA pour la gestion d’un distributeur de billets Une société effectue, pour le compte d’une banque…

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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Sorogec

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Sorogec

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?
Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ? 150 150 Sorogec

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Sorogec

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…

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Paris La Défense = zone touristique internationale
Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Sorogec

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ? Zone touristique internationale : pour…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

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Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ? 150 150 Sorogec

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année 2018 est désormais connu : est-il positif ? Tracfin et bilan de l’année 2018 : une activité en hausse ! Le Gouvernement vient de publier…

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