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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Sorogec

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?
Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Sorogec

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?
Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ? 150 150 Sorogec

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Sorogec

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…

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Paris La Défense = zone touristique internationale
Paris La Défense = zone touristique internationale 150 150 Sorogec

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ? Zone touristique internationale : pour…

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Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ?
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? 150 150 Sorogec

Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ? Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ? Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les…

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Bail commercial : qui paie la taxe foncière ?
Bail commercial : qui paie la taxe foncière ? 150 150 Sorogec

Conformément à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial, un bailleur demande à son locataire de payer la taxe foncière. Ce que refuse le locataire, qui relisant le bail commercial, estime que son paiement incombe au bailleur. Quelle va être la lecture du bail commercial faite par le juge ? Taxe foncière…

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Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ?
Déclaration Tracfin : quel est le bilan de l’année 2018 ? 150 150 Sorogec

Certains professionnels sont tenus de procéder à une déclaration Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le bilan de l’année 2018 est désormais connu : est-il positif ? Tracfin et bilan de l’année 2018 : une activité en hausse ! Le Gouvernement vient de publier…

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Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail
Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail 150 150 Sorogec

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste l’employeur. Suffisant ? Contrat de travail à temps partiel = contrat écrit ! Une salariée est employée à…

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Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Sorogec

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

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