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Produits biocides : à mettre sous clé ?
Produits biocides : à mettre sous clé ? 150 150 Sorogec

Certains produits biocides vendus aux non-professionnels doivent être mis sous clé, compte tenu des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement : lesquels ? 3 types de produits biocides sont à mettre sous clé ! Les produits biocides sont « des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs…

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Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?
Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ? 150 150 Sorogec

Un salarié, en situation d’arrêt maladie, est licencié par son employeur. Convaincu que son licenciement est lié à son état de santé, et donc fondé sur un motif discriminatoire, il conteste ce licenciement. Mais encore faut-il prouver ce qu’il avance, lui rétorque l’employeur… qui a aussi des arguments à faire valoir… Motifs de licenciement :…

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Abandon de poste = démission = chômage ?
Abandon de poste = démission = chômage ? 150 150 Sorogec

Question : un salarié licencié suite à un abandon de poste doit-il être placé dans la même situation qu’un salarié démissionnaire, et donc privé d’indemnité chômage ? Réponse… Abandon de poste = privation involontaire d’emploi… indemnisée ? Par principe, toute personne apte au travail et recherchant un emploi peut bénéficier de l’allocation d’assurance chômage à…

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Distributeur : quand la commande n’arrive pas…
Distributeur : quand la commande n’arrive pas… 150 150 Sorogec

Parce qu’il manque 12 % de marchandises à la livraison qu’il a commandée, un distributeur estime que le contrat signé avec son fournisseur doit être résilié aux torts de ce dernier. Ce que conteste le fournisseur, pour qui la faute n’est pas si grave que cela… 12 % de la marchandise non-livrés = résiliation du…

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Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré
Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré 150 150 Sorogec

Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer les conservations téléphoniques des salariés. Et, parfois, ces conversations sont couplées avec un enregistrement vidéo de l’écran d’ordinateur ou une capture d’écran. Est-ce possible ? La CNIL répond à cette question et rappelle les règles…

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Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid…
Transporteur : quand une relation commerciale prend un coup de froid… 150 150 Sorogec

Un transporteur indemnise partiellement un client suite à une perte de marchandises durant un transport, comme le prévoit le contrat. Mais le client réclame une indemnisation totale de son préjudice, estimant que le transporteur a commis une faute inexcusable, en choisissant un véhicule inadapté. Verdict ? Transport : le (mauvais ?) choix de véhicule, une…

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Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?
Paiement des cotisations retraite : tous les mois ? 150 150 Sorogec

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé) au plus tard le 3 décembre 2019… Cotisations AGIRC-ARRCO : paiement trimestriel à confirmer ! Courant septembre 2019, l’Agirc-Arrco a lancé…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…
Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Sorogec

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique : trop de pratiques déloyales constatées ! La DGCCRF a mené son enquête dans le secteur des énergies renouvelables et de…

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Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ?
Prestataires de service : gestion d’un distributeur de billets = exonération de TVA ? 150 150 Sorogec

Une société, spécialisée dans la gestion et la maintenance des distributeurs de billets, demande à bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux opérations bancaires, ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Pas d’exonération de TVA pour la gestion d’un distributeur de billets Une société effectue, pour le compte d’une banque…

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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?
Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Sorogec

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

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