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Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte !
Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte ! 150 150 Sorogec

Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire l’objet d’une restriction d’horaire… Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : des limitations horaires pour la vente à emporter Depuis le 15 décembre 2020 et la mise en place du couvre-feu en…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Sorogec

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et copropriété : ce qui change pour le 2ème confinement En raison de l’épidémie de covid-19 et des interdictions…

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Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…
Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié… 150 150 Sorogec

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… Non-respect des préconisations du médecin du travail = harcèlement ? Dans une première affaire, un salarié a fait l’objet de plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes
Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes 150 150 Sorogec

Pour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et TGAP : des précisions pour le calcul de la taxe La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale 150 150 Sorogec

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-conférence Le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle est possible devant l’ensemble des juridictions pénales et pour les présentations devant le Procureur de la…

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Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production 150 150 Sorogec

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin ? Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs…

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Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs 150 150 Sorogec

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires 150 150 Sorogec

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adaptées… Coronavirus (COVID-19) : stage en institut de formation en soins infirmiers Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Sorogec

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Sorogec

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

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