Actualités

Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement », estime une association spécialisée au vu de la gravité des propos tenus par la société. Vraiment ? «…

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Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ? 150 150 Sorogec

Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages. Des difficultés dont la DGCCRF tient compte… Coronavirus (COVID-19) : le point de vue de la DGCCRF…

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Création d’un label « Boulanger de France »

Création d’un label « Boulanger de France » 150 150 Sorogec

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ? « Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangers Du fait de la multiplication des boulangeries industrielles (notamment les « chaînes de boulangerie ») les…

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Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ? 150 150 Sorogec

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est contesté… Un choix à opérer ! Par principe, le salarié étranger non autorisé à…

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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ? 150 150 Sorogec

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre… Pour rappel, la réglementation relative aux bâtiments à usage tertiaire oblige le propriétaire ou le locataire à mettre en œuvre des…

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Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ? 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : transmission par courriel des actes soumis à l’enregistrement ? Pour rappel, les entreprises et les sociétés sont tenues de déposer…

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Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid » 150 150 Sorogec

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus… Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne « Contact Covid » ? Pourquoi créer « Contact Covid » ?…

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Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ? 150 150 Sorogec

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = déclaration de créance Une entreprise en liquidation judiciaire est condamnée pour travail dissimulé et doit, de ce fait, verser à un salarié des indemnités et des rappels de salaires. Mais,…

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Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ? 150 150 Sorogec

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travail Le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au…

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Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ? 150 150 Sorogec

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur qui le met à pied. A tort, selon le salarié… Modifier une sanction = nouvel entretien ? Face au…

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