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Vente de titres annulée = impôt remboursé ?

Vente de titres annulée = impôt remboursé ? 150 150 Sorogec

Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ? Un principe, une exception Un dirigeant vend l’intégralité des titres de sa société et, à cette occasion, réalise un gain…

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CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?

CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration fiscale réclame à une société un supplément d’impôt. A tort ou à raison ? CVAE : quand l’administration est invitée à revoir sa copie… A l’issue du contrôle fiscal d’une…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit va prendre fin le 30 octobre 2020. Va-t-il être remplacé ? Coronavirus (COVID-19) et pharmaciens : maintien d’un circuit de distribution gratuite des masques Depuis le début de la crise…

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Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte

Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte 150 150 Sorogec

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles zones officiellement identifiées en France ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ? Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en…

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Offre d’embauche : rétractation possible ?

Offre d’embauche : rétractation possible ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible. En voici un exemple… « Offre de contrat de travail » : une rétractation possible Un employeur échange…

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Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail 150 150 Sorogec

Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur ? » demande l’établissement de soins qui l’emploie… Des indemnités journalières prises en compte…

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Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée

Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée 150 150 Sorogec

Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ? Une convention tripartite pour réduire ou allonger la durée du contrat d’apprentissage La durée du contrat d’apprentissage peut être réduite ou allongée en raison du…

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Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?

Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ? 150 150 Sorogec

Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires réclament la requalification de leur contrat de mission en CDI… Des tâches résultant d’un accroissement « temporaire »…

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Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ?

Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ? 150 150 Sorogec

Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, d’un abattement annuel de taxe sur les salaires ? Réponse… Centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales ≠ associations Tous les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, ou…

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Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?

Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ? 150 150 Sorogec

Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences principales ? Réponse… Résidence principale et droits de succession : pas de changement ! Dans certaines régions de France, des maisons de familles transmises depuis…

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