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Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ?
Congé parental d’éducation : sans incidence sur l’indemnité de licenciement ? 150 150 Sorogec

Récemment, le juge européen a indiqué que le salarié en congé parental d’éducation à temps partiel devait, en cas de licenciement, être indemnisé sur la base d’un temps plein. Mais est-ce appliqué, en France ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui a occupé alternativement un…

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Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ?
Performance collective : prévoir la mobilité des salariés ? 150 150 Sorogec

L’établissement d’une entreprise connaît des difficultés. En application d’un accord de mobilité, l’entreprise propose une mutation aux salarié(e)s de cet établissement. Certain(e)s d’entre eux refusent et sont licencié(e)s pour motif économique. Ce que certaines vont contester… Licencier une salariée enceinte = impossibilité de maintenir le contrat de travail Une entreprise conclut un accord de mobilité.…

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Appliquer une convention collective : qui choisit ?
Appliquer une convention collective : qui choisit ? 150 150 Sorogec

Une entreprise choisit d’appliquer une convention collective nationale (celle de la métallurgie) et l’indique dans les contrats des salariés. Ceux-ci y voient alors l’obligation, pour l’entreprise, d’appliquer les accords locaux qui la complète. A tort ou à raison ? Convention collective nationale = convention collective territoriale ? Une entreprise, spécialisée dans la manutention non portuaire,…

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Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ?
Déclaration automatique des revenus 2019 : pour tous ? 150 150 Sorogec

Par soucis de simplification, le Gouvernement a créé un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Une simplification qui n’est pas nécessairement au rendez-vous puisqu’il vient de nous préciser les cas dans lesquels ce dispositif ne sera pas applicable… et ils sont nombreux… Déclaration des revenus 2019 : une déclaration pas si automatique… Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les milieux du spectacle et du sport 150 150 Sorogec

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures applicables aux secteurs du spectacle et du sport, qui sont durement touchés par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Voici un point sur ces nouveautés. Coronavirus (COVID-19) : rappel du contexte économique Depuis début mars 2020, la règlementation a durci puis interdit l’accueil du public au…

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Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques
Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’achat de masques 150 150 Sorogec

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les TPE à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. D’autres entreprises peuvent désormais commander des masques sur cette plateforme. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : connaissez-vous « masques-pme.laposte.fr » ? Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
Coronavirus (COVID-19) : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés 150 150 Sorogec

La nouvelle Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 12 mai 2020. Elle aménage notamment les pouvoirs du gouvernement et les mesures de quarantaine et d’isolement en période d’urgence sanitaire : tour d’horizon de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire, qui avait été déclaré…

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Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ?
Coronavirus (COVID-19) : la quatorzaine, qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et alors que l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé, des précisions relatives à la quatorzaine et à l’isolement viennent d’être apportées. Lesquelles ? Quatorzaine = isolement forcé Une décision préfectorale Le Préfet de département peut désormais prononcer, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de…

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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des écoles et des crèches 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants, applicables les 11 et 12 mai 2020, ont été prises. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Concernant les établissements…

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Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ?
Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent réouvrir ? 150 150 Sorogec

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public, applicables les 11 et 12 mai 2020, ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouvertures et des fermetures… Même si une grande partie du territoire…

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