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Sorogec
11 mai 2020
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Abus de droit : une procédure à respecter

Abus de droit : une procédure à respecter https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une vente immobilière a servi, en réalité, à dissimuler une donation indirecte. Elle reproche alors aux acheteurs, sans vraiment le dire, l’existence d’un abus de droit. Et c’est précisément ce qui va la perdre. Pourquoi ? Abus de droit : non-respect de la procédure = annulation des redressements…

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Sorogec
11 mai 2020
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2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR

2018, année fiscale blanche : des précisions sur le contrôle du CIMR https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour neutraliser l’imposition des revenus 2018. Des précisions sur les modalités de contrôle de ce CIMR viennent d’être publiées. Revue de détails… CIMR…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits

Coronavirus (COVID-19) : TVA au taux réduit pour certains produits https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Jusqu’au 31 décembre 2021, les masques, tenues de protection et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Des précisions viennent de nous être apportées quant aux caractéristiques techniques des produits éligibles à ce taux réduit… Coronavirus (COVID-19) et TVA au taux réduit…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !

Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements ! https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandis que d’autres ont fait l’objet de prorogation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions quant à ces aménagements… Coronavirus (COVID-19) : reprise du cours de certains délais Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les délais…

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Sorogec
11 mai 2020
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Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration

Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément d’impôt ? Les procédures de contrôle applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !

Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires ! https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le don alimentaire, le Gouvernement vient de créer la notion d’« excédent alimentaire »… Coronavirus (COVID-19) : favoriser le don alimentaire aux associations Actuellement, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de précarité…

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Sorogec
11 mai 2020
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Du nouveau pour les consultants du secteur médical…

Du nouveau pour les consultants du secteur médical… https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’obligation d’exercer (en partie) hors du CHU… Les professeurs-praticiens des universités doivent sortir du CHU ! Depuis le 7 mai 2020, les professeurs des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ont l’obligation d’exercer 2 demi-journées en moyenne par semaine…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !

Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € ! https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à taper son code PIN… Coronavirus (COVID-19) : hausse du plafond des paiements sans contact Pour…

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Sorogec
11 mai 2020
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs https://sorogec.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Sorogec Sorogec https://secure.gravatar.com/avatar/bbc54f2358ef41cba4a6eac35b9b7c13?s=96&d=mm&r=g 11 mai 2020 11 mai 2020

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf dérogation préfectorale, il reste interdit…

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