Actualités

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices

Coronavirus (COVID-19) : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle vague, nouveau soutien ! Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en mars 2020, un plan d’urgence destiné aux entreprises exportatrices mises en difficultés par la…

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Achats responsables : lancez-vous !

Achats responsables : lancez-vous ! 150 150 Sorogec

Pour encourager les entreprises à s’emparer de la problématique des achats responsables, un nouveau parcours national dédié vient d’être mis en place. Que contient-il ? Parcours des achats responsables : de quoi s’agit-il ? Le gouvernement vient de lancer le « Parcours national des achats responsables ». Destiné à promouvoir une démarche d’achats responsables de…

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture 150 150 Sorogec

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus ! Dans le cadre du plan de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : dérogations aux droits à l’Assurance Maladie Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au…

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Pharmaciens : vive la « sérialisation » !

Pharmaciens : vive la « sérialisation » ! 150 150 Sorogec

Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation » qui permet notamment de tracer le circuit des médicaments. Mais, alors que cette obligation est applicable depuis le 9 février 2019, toutes les pharmacies ne sont pas encore connectées au serveur qui permet de la respecter… 100 % des pharmacies connectées à la fin…

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Un pacte national pour relancer la construction

Un pacte national pour relancer la construction 150 150 Sorogec

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ? Construction : que prévoit le pacte national ? Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Sorogec

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation concerne uniquement les garanties de…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté

Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Sorogec

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation Pour rappel, la procédure de conciliation vise à permettre à une entreprise de trouver un accord amiable avec ses différents créanciers, afin de mettre fin…

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Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?

Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ? 150 150 Sorogec

Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Royaume-Uni vers la France Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y…

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Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale »

Elections professionnelles : assurer l’égalité « syndicale » 150 150 Sorogec

Une entreprise a organisé ses élections professionnelles. Des élections que contestent un syndicat qui estime que l’employeur a manqué à son obligation de loyauté et d’égalité des armes en permettant à un concurrent de diffuser une vidéo de propagande… Obligations de neutralité de l’employeur et d’assurer l’égalité des armes A l’occasion des élections des représentants…

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