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Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?
Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ? 150 150 Sorogec

Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle il était, par ailleurs, affecté. Ce qui constitue une faute grave, selon l’employeur qui le licencie… Pas d’abandon de poste en arrêt maladie ! Un salarié est affecté à une…

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Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?
Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec

A l’approche de la 20ème semaine de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient accorder des « délais de paiement » supplémentaires aux entreprises confrontées à des difficultés. Qu’en est-il ? Mouvement des « gilets jaunes » : une tolérance jusqu’au 30 avril 2019 ! Initialement, il était prévu que les entreprises…

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Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !
Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question ! 150 150 Sorogec

Un agriculteur reçoit une lettre de son bailleur l’informant qu’il met un terme à la convention de mise à disposition d’une parcelle sur laquelle il fait paître son cheptel. Sauf que cette convention, selon l’agriculteur, est soumise à la réglementation du « bail rural », ce qui ne permet pas au bailleur de mettre un…

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Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?
Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ? 150 150 Sorogec

Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le Pass’entrepreneur. Quelle aide permet-il d’obtenir ? Comment l’obtenir ? BpiFrance Création lance le Pass’entrepreneur ! BpiFrance Création vient de lancer le Pass’entrepreneur pour aider les…

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Loi Justice : de quoi ça parle ?
Loi Justice : de quoi ça parle ? 150 150 Sorogec

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Justice », qui a été officiellement publiée le 25 mars 2019, aborde de nombreux sujets qui visent à désengorger les tribunaux. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Justice : focus sur les…

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L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ?
L’achat d’une propriété agricole… qui se transforme en cauchemar ? 150 150 Sorogec

Un couple achète une propriété agricole dont 3 parcelles sont affectées par une servitude… dont il n’a appris l’existence qu’après la signature de l’acte de vente. Mécontent, il réclame une indemnisation au vendeur. « Pour quel préjudice ? » lui rétorque ce dernier… Servitude : pas de préjudice, pas d’indemnisation ! Un couple achète une…

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TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles…
TPE/PME : des précisions sur la limitation de la durée des contrôles… 150 150 Sorogec

Depuis le 1er décembre 2018, une expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles des TPE/PME pour leurs établissements situés dans la région des Hauts de France et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est en cours. De nouvelles précisions au sujet de cette expérimentation viennent de nous être apportées… TPE/PME et limitation de la durée…

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Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ?
Circulaire Acoss : quelle valeur juridique ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle, l’Urssaf et l’entreprise contrôlée font une interprétation différente d’une circulaire Acoss admettant une exonération de cotisations sociales sur les bons cadeaux. 2 interprétations auxquelles le juge semble, finalement, accorder peu de valeur… Une exonération permise par une circulaire sans valeur… A l’occasion d’un désaccord portant sur l’interprétation de la circulaire Acoss…

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Accident en pause déjeuner = accident du travail ?
Accident en pause déjeuner = accident du travail ? 150 150 Sorogec

2 ouvriers du bâtiment en pause déjeuner chahutent sur un chantier. L’un d’eux trouve un arc et des flèches et blesse accidentellement (mais gravement) son collègue. L’employeur est-il responsable de cet accident ? Pause déjeuner = temps de travail ? 2 ouvriers du bâtiment sont occupés à la rénovation d’une toiture. Ils entreposent leur matériel…

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Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée !
Entreprises : la relation de confiance version 2.0 est lancée ! 150 150 Sorogec

La Direction générale des finances publiques vient d’annoncer un ensemble de mesures destinées à renforcer la sécurité juridique et la conformité fiscale des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces mesures… A la recherche de plus de conformité fiscale… Dans le prolongement de la Loi pour un Etat au service d’une société de…

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