Actualités

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ? 150 150 Sorogec

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse… Une exonération de TVA pour les soins dispensés par les pharmaciens Les prestations de soins à la personne, c’est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l’établissement…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai !

Coronavirus (COVID-19) : report du paiement des cotisations sociales pour le mois de mai ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, et pour soutenir les entreprises, le Gouvernement vient de reconduire, pour le mois de mai 2020, les mesures de report des échéances de cotisations et contributions sociales mises en place pour les mois de mars et avril 2020. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : un report pour…

lire plus

Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ? 150 150 Sorogec

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. Un mode de paiement que certains, qui demandent le rétablissement du forfait journalier, aimeraient revoir. Vont-ils obtenir gain de cause ? Taxe à l’essieu : pas de forfait journalier à l’horizon… Depuis le…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : privilégier le déplacement à vélo 150 150 Sorogec

Dans la perspective du déconfinement, le Gouvernement lance un plan de 20 millions d’euros destiné à développer les déplacements à vélo. Prise en charge des réparations, apparition de pistes cyclables temporaires, formations, etc. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour développer le trajet à vélo Dans la perspective du déconfinement, pour encourager…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ?

Coronavirus (COVID-19) : comment fournir des masques aux entreprises ? 150 150 Sorogec

Pour anticiper le déconfinement, les entreprises doivent acquérir des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques va spécialement voir le jour… Coronavirus (COVID-19) : une plateforme de commande de masques pour les TPE Pour rappel, le port du masque…

lire plus

Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?

Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ? 150 150 Sorogec

La question s’est posée de savoir si, dans l’industrie métallurgique, une prime d’ancienneté est ou non un élément de rémunération. La réponse à cette question est importante, surtout lorsqu’il s’agit d’apprécier le minimum conventionnel, comme cela vient d’être vécu par un employeur… Prime d’ancienneté prise (ou non) en compte pour calculer le salaire minimum Une…

lire plus

Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur

Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur 150 150 Sorogec

Une salariée est embauchée à temps partiel, pour remplacer une salariée absente, elle-même à temps partiel. Mais la salariée remplaçante conteste la régularité de son temps partiel : elle ne connaît pas le détail de ses horaires. Ce sont ceux de la salariée remplacée, rétorque l’employeur qui ne voit pas où est le problème… Temps…

lire plus

Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons 150 150 Sorogec

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échantillons de marchandises pour analyse ou expertise. Dans quelles conditions ? Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons : par qui ? pour quoi ? comment ? Depuis le 1er janvier 2020, les agents des…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ?

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les médecins conventionnés ? 150 150 Sorogec

Comme beaucoup d’entreprises, certains professionnels de santé libéraux subissent des baisses d’activité, sources de difficultés financières. Pour les aider, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide financière réservée aux professionnels conventionnés. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière versée par l’assurance maladie Du fait de la période de confinement, de…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile

Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’activité partielle pour les salariés à domicile 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les salariés et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Le Gouvernement vient d’annoncer la reconduction de ce dispositif exceptionnel. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et salariés à domicile : une reconduction jusqu’au 1er juin ! Lorsqu’ils subissent une perte…

lire plus