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Divorce… et attribution du logement familial…
Divorce… et attribution du logement familial… 150 150 Sorogec

Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement d’une indemnité à l’époux contraint de quitter les lieux. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Attribution du logement familial : attention aux règles fiscales…

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Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? … 150 150 Sorogec

Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève la société, et que cela s’apparente à une prise de position formelle qui lui est opposable. A raison ? Absence…

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Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface ! 150 150 Sorogec

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : des masques de protection vendues en grande surface à compter du…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE) 150 150 Sorogec

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de consolider leur trésorerie, vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’intermédiaire en financement participatif devient un nouvel acteur du dispositif La garantie de l’Etat peut désormais être accordée…

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Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs
Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs 150 150 Sorogec

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation, le Gouvernement a décidé de mettre en place une cellule psychologique pour les soutenir… Coronavirus (COVID-19) : un numéro Vert pour les entrepreneurs La brutalité de…

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Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)
Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA) 150 150 Sorogec

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas (DPA). Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas Pour les exercices clos à partir du 1er janvier…

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Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
Licenciement d’un salarié inapte : combien ? 150 150 Sorogec

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste l’employeur. « Et alors ? », rétorque la salariée… Licenciement pour inaptitude : verser le salaire jusqu’à la…

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Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale
Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale 150 150 Sorogec

Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les cas. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision en créant des exceptions à ce nouveau principe temporaire, dont certaines intéressent la travail et l’emploi……

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Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ? 150 150 Sorogec

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité : pourquoi ? Clause de mobilité : attention aux bassins d’emploi ! Un…

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Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques
Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques 150 150 Sorogec

Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour permettre une reprise progressive des courses hippiques. Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien au secteur…

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