Actualités

Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades

Congé de présence parentale : une autorisation d’absence pour les parents d’enfants gravement malades 150 150 Sorogec

Les parents d’enfants gravement malades ou handicapés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un congé de présence parentale, qui peut être renouvelé. Les conditions de ce renouvellement viennent d’être modifiées… 310 jours d’absence… tous les 3 ans ? Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou est victime d’un grave accident rendant indispensables…

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Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ?

Acheter une voiture électrique et récupérer la TVA ? 150 150 Sorogec

Souhaitant renouveler le parc de voitures mises à disposition de ses cadres, une société envisage de se tourner vers des modèles 100 % électriques. Elle a entendu dire qu’en choisissant ce type de voiture elle pouvait non seulement récupérer la TVA sur l’électricité, mais aussi celle payée lors de l’achat des véhicules. Vrai ou faux…

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RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil ! 150 150 Sorogec

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux professionnels de mieux s’initier à la mise en conformité RGPD… « L’atelier RGPD » :…

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Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu ! 150 150 Sorogec

Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises par la DGCCRF en cas de manquements constatés. Le bilan de l’année 2018 est déjà connu : est-il positif ? Délais de paiement entre entreprises : que retenir du bilan de l’année 2018 ? Le…

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Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ? 150 150 Sorogec

Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à faire installer un éthylotest anti-démarrage. Cette expérimentation vient d’être généralisée ! Généralisation du dispositif d’installation d’un éthylotest anti-démarrage ! 7 départements ont mené une expérimentation dans le cadre…

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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?

Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ? 150 150 Sorogec

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement à la source : par qui, pour quoi ? Avec la mise en place prélèvement à la source…

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Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ?

Requalification du CDD en CDI : rappels de salaires à la clé ? 150 150 Sorogec

Un salarié, employé dans le cadre de plusieurs CDD pendant 7 ans, demande la requalification de ses contrats en CDI, ainsi que des rappels de salaires. Mais l’employeur lui rappelle qu’il ne peut pas revenir plus de 3 ans en arrière pour le paiement des salaires… Ce que conteste le salarié… Rappels de salaires :…

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Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire »

Prestataires de services : le point sur le « CDD d’optimisation linéaire » 150 150 Sorogec

Depuis 2010, les entreprises du secteur des prestataires de services du tertiaire peuvent recourir à un CDD particulier afin de procéder à des actions d’optimisation linéaire, ayant pour objet notamment de valoriser les produits en rayon et sur les têtes de gondole des distributeurs. Mais ce recours au CDD est-il justifié ? Contrat d’intervention d’optimisation…

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Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?

Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ? 150 150 Sorogec

Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître un droit de rétractation, néanmoins soumis à conditions… Une rétractation à accepter… Dans une première affaire, un salarié, en cours de…

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Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?

Transiger avec un salarié : une rédaction précise ? 150 150 Sorogec

Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon l’employeur qui estime que la transaction, certes rédigée en termes généraux, a anticipé cette situation… Transaction rédigée en termes généraux :…

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