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Médecins : une nouvelle prestation à connaître !
Médecins : une nouvelle prestation à connaître ! 150 150 Sorogec

A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information et de prévention de l’apprenti A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril…

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Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ? 150 150 Sorogec

Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ? Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions ! Un…

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Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question
Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question 150 150 Sorogec

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ? L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré ! Le…

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Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ? Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprenti Depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur…

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2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Sorogec

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

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Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ? 150 150 Sorogec

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de restructuration, elle acquiert de nouveaux titres et récupère intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette opération, ce que conteste l’administration. A tort, selon la holding qui estime…

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Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?
Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ? 150 150 Sorogec

Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sauf que cette autorisation a été annulée suite à la contestation du salarié… annulant par la même occasion le licenciement du salarié qui réclame alors sa réintégration… Licenciement nul nouveau licenciement = licenciements nuls ? Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation…

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Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?
Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ? 150 150 Sorogec

Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence… Action en justice du salarié = licenciement interdit ? Un salarié informe son…

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Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?
Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Sorogec

Les assurances et mutuelles doivent se préparer à l’application du dispositif « 100 % santé » qui prévoit qu’il n’y aura plus de reste à charge pour les patients : quels sont les soins concernés par ce dispositif ? A partir de quand s’appliquera-t-il ? Dispositif « 100 % santé » : pour les lunettes,…

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Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ?
Relations administration / usagers : un libre accès à certaines informations ? 150 150 Sorogec

Afin de concourir à la transparence des marchés fonciers et immobiliers, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance, dite Loi Essoc, publiée en août 2018, prévoyait que l’administration fiscale devait rendre librement accessible au public, sous forme électronique, les éléments d’information qu’elle détient au sujet des valeurs foncières. Des précisions viennent…

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