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Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?
Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie professionnelle) ou non. Voici quelques précisions… Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité « de préavis » ?…

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Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?
Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ? 150 150 Sorogec

Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir compte des primes qu’elle perçoit. Sauf qu’il s’agit de primes « d’objectifs », précise la salariée. Qui a raison ? Tenir compte des éléments « permanents et obligatoires » de la rémunération Une…

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Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?
Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ? 150 150 Sorogec

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a décidé que l’année 2018 serait une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des contribuables. A cet effet, il a créé le crédit d’impôt…

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Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
Surveillance médicale : du nouveau à connaître ! 150 150 Sorogec

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à la surveillance post-interventionnelle. Que faut-il savoir à ce sujet ? Surveillance médicale : du nouveau pour la visite pré-anesthésique et les post-interventions Jusqu’à présent, la Loi prévoyait que la visite…

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Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le temps de travail du salarié, qui est cadre et qui perçoit en conséquence la rémunération correspondant à ce statut. De quoi justifier son refus, selon lui… Un salarié cadre peut…

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Déclaration viticole de production : à faire ?
Déclaration viticole de production : à faire ? 150 150 Sorogec

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production : à effectuer avant le 10 décembre 2018 ! Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web « pro.douane.gouv.fr » avant le…

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Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ? 150 150 Sorogec

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de cause ? Refus de renouvellement du bail commercial : à justifier ? Une commune met…

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Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ? 150 150 Sorogec

Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie dématérialisée, c’est-à-dire par Internet. A partir du 1er janvier 2019, les choses changent… Déclarations de revenus des travailleurs indépendants agricoles : un seuil…

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Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux contrôles sanitaires. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les contrôles sanitaires des denrées alimentaires renforcés Renforcement des contrôles sanitaires…

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Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants… 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux produits que les entreprises vendent aux exploitations agricoles. Voici un panorama des principales mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Alimentation : en matière de produits phytopharmaceutiques…

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