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Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les entrepreneurs (individuels) ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions qui intéressent spécifiquement les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs, et les entreprises individuelles. Revue de détail… Loi PACTE : focus sur les travailleurs indépendants La Loi PACTE simplifie les démarches des travailleurs…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour la reprise d’entreprise ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure relative à la transmission d’entreprise. Plus précisément, elle s’intéresse à la prestation de tutorat qui permet à l’ancien dirigeant d’une entreprise de transmettre son expérience à l’acquéreur… Loi PACTE : focus sur le tutorat bénévolat Actuellement,…

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Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ?
Reclassement d’un salarié inapte : qui (n’)est (pas) visé ? 150 150 Sorogec

Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit immédiatement rechercher des solutions de reclassement. Mais tous les salariés doivent-ils bénéficier de cette obligation de reclassement ? Voici quelques exemples pratiques qui apportent la réponse… Salarié inapte qui signe une rupture conventionnelle Une salariée, victime d’un accident du travail, est…

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Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ?
Loi PACTE : quoi de neuf en matière d’innovation ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent l’innovation. Au menu : réglementation des certificats d’utilité, droit d’opposition aux brevets d’invention, contrefaçon, rôle du chercheur, etc. Loi PACTE : focus sur la protection des brevets et des certificats d’utilité La Loi PACTE…

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Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE)
Loi PACTE : focus sur le volontariat international en entreprise (VIE) 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui intéresse le volontariat international en entreprise (VIE) : le temps que doivent passer les volontaires à l’étranger est modifié, ainsi que le montant de leurs indemnités… Loi PACTE : focus sur les volontaires internationaux en…

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Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat !
Artistes-auteurs : bénéficiez d’une aide au pouvoir d’achat ! 150 150 Sorogec

Pour compenser la hausse de la CSG, applicable depuis 2018, l’Etat a institué une aide au profit des artistes-auteurs. Cette aide est renouvelée et aménagée pour 2019. Et, en 2020, elle prendra la forme d’une prise en charge de cotisations. Voilà qui mérite quelques explications… Une aide renouvelée en 2019 et aménagée pour 2020 Pour…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur automobile ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 2 mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile : la 1ère vise l’expérimentation des véhicules autonomes, la 2nde concerne le contrat d’assurance automobile… Loi PACTE : focus sur l’expérimentation des véhicules autonomes Selon les juges, il…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les agriculteurs ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels du secteur agricole : elle crée le « reçu d’entreposage », également appelé « warrant électronique »… Loi PACTE : focus sur le reçu d’entreposage dans le secteur agricole Dans…

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Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ?
Loi PACTE : quoi de neuf en immobilier ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte une mesure qui va intéresser spécifiquement les professionnels de l’immobilier : elle vise le bail à réhabilitation… Loi PACTE : focus sur le bail à réhabilitation Le propriétaire d’un appartement ou d’une maison dégradé(e) peut recourir au bail…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour les marchés publics ? 150 150 Sorogec

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les marchés publics. Au menu : affacturage inversé, rémunération des prestataires en cas de modification d’un marché public et dématérialisation des factures… Loi PACTE : focus sur l’affacturage inversé L’affacturage (le « factoring…

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