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Marchés publics : des mesures pour les PME
Marchés publics : des mesures pour les PME 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, 2 mesures ont été prises concernant les marchés publics poursuivant le même objectif : faciliter la vie des PME. Comment ? Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2020 pour les PME Moins de formalités pour les PME Jusqu’à présent, lorsqu’un marché public était inférieur à 25 000…

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Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !
Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant annulés alors que le conducteur a déjà payé sa place. Pour lutter contre ces arnaques, le Gouvernement vient de prendre une mesure. Laquelle ? Stage…

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Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître
Vidéosurveillance : 2 (récentes) précisions à connaître 150 150 Sorogec

Question : un dispositif de surveillance qui n’a pas pour finalité de contrôler les salariés peut-il malgré tout servir à prouver une faute de l’un d’entre eux ? Réponse(s)… Vidéosurveillance : des obligations à respecter Une entreprise spécialisée installe des dispositifs de sécurité des biens et des personnes chez d’autres entreprises clientes. Elle a pris…

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !
ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), sachez que de nouvelles obligations s’imposent à vous. Lesquelles ? ERP : maintien de la dérogation aux règles d’accessibilité Pour rappel, sur décision du Préfet,…

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Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?
Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ? 150 150 Sorogec

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on par « opérations collectives » ? Plateformes industrielles : le point sur la sécurité collective Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires…

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Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?
Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ? 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables… et doivent donc être renouvelées… Chauffeurs VTC : renouvelez votre carte professionnelle ! Les contrôles menés par…

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Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !
Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision ! 150 150 Sorogec

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels… qui ne sont donc pas dus, estime l’entreprise. Et le juge ? Mise en…

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Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée
Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée 150 150 Sorogec

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question qui se pose est de savoir si cette démission peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage…F Assistant(e) maternel(le) et…

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Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ? 150 150 Sorogec

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise qui ne l’a toujours pas mis en place… Pas de CSE au 1er janvier 2020 =…

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Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Plastiques à usage unique : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ? Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 ! Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus vendre les produits suivants, dès lors qu’ils sont en plastique à…

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