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Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ? 150 150 Sorogec

Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie dématérialisée, c’est-à-dire par Internet. A partir du 1er janvier 2019, les choses changent… Déclarations de revenus des travailleurs indépendants agricoles : un seuil…

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Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux contrôles sanitaires. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les contrôles sanitaires des denrées alimentaires renforcés Renforcement des contrôles sanitaires…

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Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants… 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux produits que les entreprises vendent aux exploitations agricoles. Voici un panorama des principales mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Alimentation : en matière de produits phytopharmaceutiques…

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Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ? 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage de l’additif E 171… Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est interdit ! La Loi Alimentation interdit la mise sur le marché…

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Finances du CSE : que paye l’employeur ?
Finances du CSE : que paye l’employeur ? 150 150 Sorogec

Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de moyens financiers composés de contributions versées par l’employeur et du patrimoine qu’il s’est éventuellement constitué. Que recouvrent ces contributions ? Libèrent-elles totalement l’employeur ? Financer les activités sociales et culturelles : une déduction possible ? Pour rappel,…

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Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux
Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse au bien-être animal. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les sanctions pour mauvais traitements d’animaux alourdies Jusqu’à présent, les mauvais…

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Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ? 150 150 Sorogec

Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par voie dématérialisée ou faut-il, dans certains cas, recourir au papier ? Demande d’autorisation d’urbanisme : l’obligation de dépôt dématérialisé est reportée ! Normalement, à compter le 8 novembre 2018, tous les dépôts de demandes d’autorisation…

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Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?
Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ? 150 150 Sorogec

Le directeur d’une association prononce le licenciement d’une salariée. A tort, selon cette-dernière qui considère qu’il appartient au Président de l’association de prendre une telle décision. Certes, convient l’association, mais le Président a délégué au directeur « tous » ses pouvoirs. Insuffisant, pour le juge… Gare aux délégations de pouvoir « ambiguës » ! Une…

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Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?
Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ? 150 150 Sorogec

A la suite d’une altercation entre 2 salariés, un employeur organise une confrontation au cours de laquelle l’un d’eux présente ses excuses à l’autre qui sera, plus tard, licencié pour inaptitude… et qui reprochera à l’employeur de ne pas en avoir fait davantage pour que l’incident ne se reproduise pas… Respectez votre obligation de sécurité…

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Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine
Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine 150 150 Sorogec

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’alimentation saine. Une mesure, que vous devez connaître, concerne d’ailleurs les repas servis dans les restaurants collectifs… Loi Alimentation : des repas sains dans les restaurants…

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