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Inaptitude : un licenciement compromis ?

Inaptitude : un licenciement compromis ? 150 150 Sorogec

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste. Cependant, le salarié est victime d’une rechute de son accident du travail, entraînant un nouvel arrêt de travail. De quoi suspendre la procédure de licenciement, selon l’employeur… Inapte, mais en arrêt de travail = licenciement impossible ? Un salarié est…

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Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ?

Emplois francs : quels sont les quartiers éligibles ? 150 150 Sorogec

A titre expérimental, et jusqu’au 31 décembre 2019, il est possible de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la ville éligible. La liste de ces derniers vient d’être étendue… Embaucher un résident d’un « quartier prioritaire…

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Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » !

Artisans : pour bâtir en sécurité, il faut « bâtir + » ! 150 150 Sorogec

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à certains artisans une aide financière dans la limite de 25 000 €. Pouvez-vous en bénéficier ? Artisans du BTP :…

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Qui est locataire : la société ou son dirigeant ?

Qui est locataire : la société ou son dirigeant ? 150 150 Sorogec

En litige avec une société à qui il loue un local commercial, un bailleur décide d’agir en justice pour obtenir son départ et le remboursement des loyers impayés. Mais la société va expliquer que la demande du bailleur doit être rejetée puisqu’elle n’est, en réalité, pas son locataire. Et à raison semble-t-il… Conclure avec une…

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Période d’essai : quelle durée ?

Période d’essai : quelle durée ? 150 150 Sorogec

Un restaurateur embauche une salariée en CDI en qualité de chef de rang. Il renouvelle, puis finit par rompre sa période d’essai. Trop tard, selon la salariée qui estime que sa période d’essai avait déjà pris fin lors du renouvellement. Durée de la période d’essai d’un employé : nécessairement 2 mois ? Un restaurateur propose…

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Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ?

Quand un salarié s’arrête de travailler : maladie ou abandon de poste ? 150 150 Sorogec

Un salarié informe son employeur qu’il est souffrant et qu’il ne pourra pas venir travailler. Il ajoute qu’il ne reprendra pas la mission sur laquelle il était, par ailleurs, affecté. Ce qui constitue une faute grave, selon l’employeur qui le licencie… Pas d’abandon de poste en arrêt maladie ! Un salarié est affecté à une…

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Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ?

Mouvement des « gilets jaunes » : un délai supplémentaire ? 150 150 Sorogec

A l’approche de la 20ème semaine de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient accorder des « délais de paiement » supplémentaires aux entreprises confrontées à des difficultés. Qu’en est-il ? Mouvement des « gilets jaunes » : une tolérance jusqu’au 30 avril 2019 ! Initialement, il était prévu que les entreprises…

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Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question !

Convention de mise à disposition d’une parcelle ou bail rural : telle est la question ! 150 150 Sorogec

Un agriculteur reçoit une lettre de son bailleur l’informant qu’il met un terme à la convention de mise à disposition d’une parcelle sur laquelle il fait paître son cheptel. Sauf que cette convention, selon l’agriculteur, est soumise à la réglementation du « bail rural », ce qui ne permet pas au bailleur de mettre un…

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Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ?

Créer une entreprise… à l’aide du « Pass’entrepreneur » ? 150 150 Sorogec

Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour vous aider, BpiFrance Création vient de lancer un nouvel outil d’aide à la création pour les entrepreneurs dont l’utilisation est gratuite : le Pass’entrepreneur. Quelle aide permet-il d’obtenir ? Comment l’obtenir ? BpiFrance Création lance le Pass’entrepreneur ! BpiFrance Création vient de lancer le Pass’entrepreneur pour aider les…

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Loi Justice : de quoi ça parle ?

Loi Justice : de quoi ça parle ? 150 150 Sorogec

La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dite « Loi Justice », qui a été officiellement publiée le 25 mars 2019, aborde de nombreux sujets qui visent à désengorger les tribunaux. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Justice : focus sur les…

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