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Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu…
Artisan : la garantie décennale à l’épreuve du feu… 150 150 Sorogec

Un artisan voit sa responsabilité décennale mise en cause par un client dont la maison a brûlé à cause d’un insert sur lequel il est intervenu 3 mois plus tôt. A tort, selon lui, car la cause de l’incendie ne le concerne, en réalité, pas… 2 interventions sur un insert mais 1 seule responsabilité engagée…

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Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ? 150 150 Sorogec

Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu, ce que l’administration lui refuse, considérant que le matériel acheté est usagé. A tort ou à…

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Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux… 150 150 Sorogec

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ? Etude de sol et…

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Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions…
Rachat de fonds de commerce par des salariés : un avantage fiscal sous conditions… 150 150 Sorogec

2 salariés envisagent de racheter le fonds de commerce dans lequel ils travaillent. Ils réclament le bénéfice de l’avantage fiscal applicable à cette opération (lequel ?), que l’administration fiscale leur refuse (pourquoi ?) … Un avantage fiscal qui ne s’applique pas aux sociétés… En principe, la vente d’un fonds de commerce implique le paiement de…

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Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique 150 150 Sorogec

Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient réunies… C’est ce que va apprendre un salarié, pourtant déjà élu, qui réclamait son inscription sur les listes électorales… Silence d’un salarié = radiation des listes électorales ? Une entreprise…

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Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?
Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ? 150 150 Sorogec

La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-ce possible ? Prime exceptionnelle et groupe de sociétés : et si c’est la mère…

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RGPD : DPO = salarié protégé ?
RGPD : DPO = salarié protégé ? 150 150 Sorogec

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié protégé ? DPO : une indépendance garantie ! Pour rappel, depuis le 25 mai…

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Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ? 150 150 Sorogec

Désormais, seuls les employeurs contribuent, par principe, à l’assurance chômage. Ils versent une contribution de 4 %, à laquelle s’ajoute une contribution exceptionnelle de 0,05 %. Mais les CDD d’usage d’au plus 3 mois sont soumis à un taux de 4,5 %. Pour l’instant… 1er avril 2019 : fin de la majoration de la contribution…

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Vente au déballage : pensez au registre !
Vente au déballage : pensez au registre ! 150 150 Sorogec

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas… Vente au déballage : absence de registre = amende ! Le…

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Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ?
Brexit : et si une société anglaise vous verse des dividendes ? 150 150 Sorogec

Le Brexit se profile de jour en jour, et avec lui, se pose notamment la question du sort réservé au traitement fiscal des dividendes versés par une société britannique à une société française. Réponse… Brexit : les sociétés britanniques resteront elles « européennes » ? Le traitement fiscal des distributions de dividendes à l’intérieur des…

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