Actualités

Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?

Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ? 150 150 Sorogec

Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l’indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui impacte nécessairement le calcul de l’indemnité, selon l’employeur… Alternance temps partiel/temps complet : comment…

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Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 Sorogec

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur… Primes mensuelles :…

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Cadre dirigeant : qui est concerné ?

Cadre dirigeant : qui est concerné ? 150 150 Sorogec

Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il n’est pas soumis à la durée légale du travail… Cadre dirigeant : des conditions à remplir Le directeur commercial d’une entreprise réclame le paiement de…

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Engagements de caution : 2 histoires à connaître !

Engagements de caution : 2 histoires à connaître ! 150 150 Sorogec

2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…

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Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?

Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ? 150 150 Sorogec

Acquérir et détenir des armes imposent le respect d’une réglementation stricte. C’est notamment le cas pour les agents de sécurité. Et, justement, le Gouvernement vient d’apporter à ce sujet quelques précisions… Agents de sécurité et détention d’armes : des conditions (strictes) à respecter Les agents de sécurité peuvent acquérir, détenir et conserver des armes susceptibles…

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EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?

EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ? 150 150 Sorogec

Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il saisir le Tribunal de commerce et demander la mise en œuvre d’une procédure collective ? Un juge vient de répondre à cette question… Une EIRL peut saisir la commission de surendettement ! Une personne décide…

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Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !

Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours ! 150 150 Sorogec

Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le poste qu’il occupe (3 ans et demi) et des formations, il ne maîtrise pas les procédures internes. Sauf que l’employeur aurait dû le reclasser, rétorque le salarié… Insuffisance professionnelle : un reclassement à envisager ?…

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Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?

Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ? 150 150 Sorogec

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de redressement concernant son impôt personnel. En examinant ce courrier, il s’aperçoit que, pour calculer le supplément d’imposition réclamé, l’administration fait référence à la proposition de rectifications adressée à la société… dont elle ne lui joint une copie qu’1 mois plus tard. Un…

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Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ?

Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ? 150 150 Sorogec

Par principe, les associations à but non lucratif sont exonérées d’impôt dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée. La (non) déclaration de votre association en Préfecture le jour de sa constitution a-t-elle une incidence sur son régime fiscal, et donc le bénéfice de l’exonération ? Rien n’est moins sûr… Association : le défaut d’enregistrement…

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Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…

Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications… 150 150 Sorogec

Estimant que les revenus d’un dirigeant sont plus importants que ceux qu’il a bien voulu déclarer, l’administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal, lui demande de justifier certains mouvements de fonds sur ses comptes bancaires. Justifications qu’elle ne semble pas prendre en considération à leur juste valeur… Demander des justifications, c’est bien, examiner les réponses, c’est…

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