Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Association : un don de 50 000 €… annulé ?
Association : un don de 50 000 €… annulé ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela est arrivé à une association condamnée à restituer 50 000 € de don. Voici son histoire… Association : don par un conjoint = vigilance ! Un époux fait un don…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Association : un don de 50 000 €… annulé ?
Association : un don de 50 000 €… annulé ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela est arrivé à une association condamnée à restituer 50 000 € de don. Voici son histoire… Association : don par un conjoint = vigilance ! Un époux fait un don…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?
Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ? 150 150 Sorogec

Les bars tabac presse peuvent permettre à leurs clients d’acheter des tickets de jeux ou de faire des paris sportifs, pour le compte de la FDJ, grâce à un agrément de celle-ci. Or, la FDJ fait l’objet d’une privatisation partielle. Cela a-t-il une conséquence sur les agréments des buralistes ? Privatisation de la FDJ :…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider
Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider 150 150 Sorogec

Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Un index Egapro a été mis en place pour vous aider, un index qui vient d’être mis à jour… Egalité professionnelle…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Architecte : cas vécu d’une clause abusive…
Architecte : cas vécu d’une clause abusive… 150 150 Sorogec

Un architecte quitte un projet de construction en cours de chantier, mais réclame le paiement total des honoraires convenus. Ce que refuse son client… A tort, selon l’architecte, rappelant que le contrat (dûment signé) prévoit le paiement total de ses honoraires dans ce cas de figure précis … Architecte : la rédaction des clauses de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?
Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent l’ouverture…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?
Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ? 150 150 Sorogec

Dans le règlement de copropriété, il est possible de prévoir une clause instaurant un droit de priorité pour les autres copropriétaires d’un immeuble, lorsque l’un d’eux veut vendre sa place de parking. Pour instaurer cette clause, quelle est la majorité des voix requise ? Création d’un droit de priorité pour les copropriétaires : l’unanimité est…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences
Salariée enceinte : gérer (et rémunérer ?) les temps d’absences 150 150 Sorogec

Par principe, une salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, absence qui, sur le plan de la gestion du temps, est considérée comme du temps de travail effectif. Ne faudrait-il pas plutôt que ces temps d’absence soient pris en charge par la Sécurité Sociale, et non par l’entreprise, s’est…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Dématérialisation des registres : c’est parti ?
Dématérialisation des registres : c’est parti ? 150 150 Sorogec

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés doivent-ils être obligatoirement établis sur un support papier où est-il possible de les conserver sous un format dématérialisé ? Réponse… Des registres de sociétés et des registres comptables dématérialisés ! Dans les sociétés commerciales Afin de faciliter la gestion des assemblées…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?
Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ? 150 150 Sorogec

Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors une demande d’informations au notaire, à laquelle celui-ci ne répond pas, se prévalant du secret professionnel. A tort ou à raison ? Notaires : un secret professionnel absolu ? Une…

lire plus
Enter your
text here