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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? 150 150 Sorogec

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître et obtenir le report des éventuelles échéances de paiement. Mais pas que… Une aide de l’URSSAF pour les employeurs Consciente des perturbations…

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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître ! 150 150 Sorogec

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui pourraient directement vous intéresser… Responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport Pour rappel, la responsabilité…

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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! 150 150 Sorogec

Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient…

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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Fin novembre 2023, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les professionnels du droit (commissaires de justice, avocats, etc.). Commissaires de justice : une nouvelle compétence Au plus tard au 1er juillet 2025, la procédure de…

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Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge 150 150 Sorogec

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique que l’administration refuse d’appliquer ici… À tort ou à raison ? Vente de voitures d’occasion et TVA…

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Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque ! 150 150 Sorogec

Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs… Un problème pour la société qui exploite cette marque de luxe, un détail pour la…

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? 150 150 Sorogec

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications. Formation professionnelle : quelles nouveautés pour la VAE et l’apprentissage ? Pour mémoire, la validation…

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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
Les contrats des places de marché en ligne passés au crible 150 150 Sorogec

La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se faire, les contrats proposés par certains services peuvent faire l’objet de contrôles, ce qui a été le cas pour les places de marché en…

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Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître 150 150 Sorogec

Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et exerçant leurs activités dans les collectivités et départements d’outre-mer. Au programme notamment : avantages fiscaux « Girardin », zone franche d’activité, octroi de mer, aides à la mobilité, réforme des retraites, etc. Du nouveau pour…

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Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Sorogec

Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus. Les nouveautés en matière de contrôle fiscal Le délit de mise…

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