Actualités

Comment mettre en œuvre une action de formation ?

Comment mettre en œuvre une action de formation ? 150 150 Sorogec

A la suite de l’importante réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, la prise en charge des formations à l’initiative des employeurs a changé. Que faut-il en retenir ? Formation professionnelle : qui paye ? L’employeur est dans l’obligation de former ses salariés. Il verse, à cette fin, une contribution…

lire plus

Salarié en déplacement : combien ça coûte ?

Salarié en déplacement : combien ça coûte ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais de déplacement et de frais de repas. Sauf que ces frais ne sont, ici, pas des frais « professionnels », rétorque l’employeur. Pourquoi ? Qu’est-ce que des « frais professionnels » ? Un salarié réclame à son employeur le remboursement de frais, « professionnels »…

lire plus

Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?

Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ? 150 150 Sorogec

Le gérant et associé unique d’une EURL cède ses parts sociales. Peu après, l’acquéreur de l’EURL lui réclame le remboursement de la rémunération perçu au titre des 5 dernières années de gérance. Motif invoqué ? La lecture des statuts de l’EURL ferait apparaître 2 irrégularités formelles qui rendent, selon lui, les versements illicites… Fixation de…

lire plus

Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?

Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ? 150 150 Sorogec

Pour un député, la création du forfait post stationnement (FPS) est un problème pour les sociétés de location de véhicules qui se retrouvent à payer l’amende due en lieu et place de leurs clients, coupables de l’infraction. Le Gouvernement lui a donné la méthode à suivre pour mettre fin à ce problème… Sociétés de location…

lire plus

Location meublée : professionnel or not professionnel ?

Location meublée : professionnel or not professionnel ? 150 150 Sorogec

Un particulier réalise plusieurs investissements immobiliers qu’il finance par des prêts bancaires, qu’il n’arrive pas, par la suite, à rembourser. La banque finit alors par engager des actions à son encontre. Un peu tardivement toutefois, selon le particulier… Loueur en meublé professionnel : 5 ans pour agir ! Un médecin décide de réaliser des opérations…

lire plus

Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?

Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ? 150 150 Sorogec

Un locataire-gérant refuse de payer les sommes dues à son bailleur en invoquant la nullité du contrat de location-gérance. Motif invoqué ? Le bailleur n’a pas exploité personnellement le fonds loué pendant au moins de 2 ans. Pourtant, le juge va donner tort au locataire-gérant : pourquoi ? Location-gérance : déroger aux conditions essentielles, c’est…

lire plus

Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…

Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue… 150 150 Sorogec

Des vendeurs ayant caché l’existence de futurs travaux d’une rocade à 50 mètres de la maison aux acquéreurs, une vente immobilière est annulée. Les vendeurs vont alors réclamer des indemnités à l’agent immobilier, pour manquement à son devoir de conseil. A tort, selon ce dernier, pour qui les vendeurs ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes……

lire plus

Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs…

Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs… 150 150 Sorogec

Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelles réglées avec le compte bancaire de la société, etc.) et le licencie pour faute. « Et ma prime d’objectif ? », réclame-t-il… Sort de la prime annuelle d’objectifs en cas de licenciement en cours…

lire plus

Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ?

Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail = travail dissimulé ? 150 150 Sorogec

Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant dans le cadre d’un contrat de prestation de services. Sauf que ce dernier s’estime, en réalité, salarié de l’entreprise. Outre la requalification de son contrat, il demande une indemnité pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Contrat « inapproprié » = travail dissimulé ? Une…

lire plus

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ? 150 150 Sorogec

Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste le salarié. Et toute rupture intervenant pendant cette période s’analyse en un licenciement nul… du moins selon lui… Accident du travail = impossibilité de rompre le contrat Un employeur rompt…

lire plus