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Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
Harcèlement moral : responsabilité partagée ? 150 150 Sorogec

Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa demande. Sauf qu’elle a contribué à cette dégradation de leurs relations, rétorque l’employeur… Responsabilité du salarié = responsabilité de l’employeur atténuée ? Un employeur et…

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Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental ! 150 150 Sorogec

La Loi Elan comporte une mesure expérimentale d’occupation de logements vacants pour des résidents temporaires. Des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation étaient attendues : elles sont désormais connues… Occupation expérimentale de logements vacants : mode d’emploi Une expérimentation, mise en place par la Loi Elan, vise à permettre à certains organismes…

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Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître… 150 150 Sorogec

Les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’activité de location immobilière (que ce soit pour conclure un bail ou pour assurer une gestion locative d’un bien immobilier) sont tenus de transmettre des informations aux observatoires locaux de loyers. Certains bailleurs le sont aussi : lesquels ? Certains bailleurs doivent transmettre des informations aux observatoires locaux…

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Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ? 150 150 Sorogec

Un compromis de vente d’un terrain est conclu comportant une condition suspensive de division, ce terrain devant provenir de la division d’un terrain plus grand. Mais, l’administration n’autorise pas la division de ce grand terrain. Pourtant, l’acquéreur veut quand même finaliser la vente… Achat d’un terrain à diviser : pas d’autorisation de division, pas de…

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Architecte : comment fixer le « juste » prix ?
Architecte : comment fixer le « juste » prix ? 150 150 Sorogec

Un architecte se voit reprocher par un client d’avoir sous-estimé le montant de travaux de rénovation et d’extension d’une maison. Pourtant, le prix payé par le client correspond aux prestations réalisées. Néanmoins, le propriétaire va obtenir gain de cause : pourquoi ? Architecte : illustration pratique d’un manquement au devoir de conseil… Un architecte est…

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Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ? 150 150 Sorogec

Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de leur nouvelle affectation. Sauf qu’un salarié ne signe pas ce contrat. Quelle conséquence ? Pas d’acceptation du salarié = pas de transfert du contrat de…

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Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ? 150 150 Sorogec

Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il reproche en effet à son employeur de s’être fait assister lors de l’entretien sans l’en avoir préalablement informé… Assistance lors d’une rupture conventionnelle : une bonne idée ? Un employeur…

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Modifier le prix d’un produit = faute grave ?
Modifier le prix d’un produit = faute grave ? 150 150 Sorogec

Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. Une fraude suffisamment grave pour justifier son licenciement, estime-t-il… Ce que conteste la salariée… Faute grave = impossibilité de maintenir le contrat de travail Une employée de boucherie demande à…

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VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?
VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ? VEFA : le contenu du contrat préliminaire est précisé ! Le contrat de réservation d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) doit contenir…

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Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?
Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ? 150 150 Sorogec

Les bâtiments d’habitation sont tenus de respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces normes viennent de faire l’objet de quelques précisions s’agissant des sas d’isolement. Que devez-vous savoir ? Constructeurs : quelles sont les dimensions des sas d’isolement ? La construction de bâtiments d’habitation (collectifs ou individuels) nécessite le respect de normes d’accessibilité…

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