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Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF…
Distributeurs : votre obligation de reprise des déchets électroniques vue par la DGCCRF… 150 150 Sorogec

Les distributeurs sont tenus de reprendre les déchets d’équipements électriques et électroniques de leurs clients. La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier si cette obligation était correctement appliquée par les distributeurs. Les résultats de cette enquête permettent de tirer 2 enseignements : l’un positif, l’autre négatif… Enquête de la DGCCRF et obligation de reprise…

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Sécurisez vos relations avec l’administration sociale !
Sécurisez vos relations avec l’administration sociale ! 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer et de sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, 3 nouveaux rescrits sont proposés. Ils permettent aux entreprises d’interroger l’administration dans des domaines précis, administration qui sera engagée par sa réponse : dans quels domaines ? Le rescrit « stagiaires » Vous pouvez, depuis le 27 décembre 2018, solliciter la Direccte pour…

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Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ?
Accident du travail causé par un tiers : quelle conséquence ? 150 150 Sorogec

Une entreprise est mise en cause par l’un de ses salariés, victime d’un accident du travail. Il a, en effet, manœuvré un engin dont les freins n’étaient pas en état de fonctionnement. Sauf que l’engin ne lui appartenait pas, rappelle l’employeur. Et alors, rétorque le salarié ? Accident du travail causé par un tiers :…

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Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ?
Rescrit « bâtiment » : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

Afin d’améliorer les relations entre les entreprises et l’administration, un rescrit « bâtiment » a été créé : il permet d’interroger l’administration, depuis le 27 décembre 2018, au sujet de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Comment cela fonctionne-t-il ? Entreprises du bâtiment : la réponse à toutes vos…

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FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question…
FIBEN : le fichage des entrepreneurs en question… 150 150 Sorogec

Le FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…

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Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître
Projet de transition professionnelle : un nouveau congé de formation à connaître 150 150 Sorogec

Le congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…

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Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?
Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…

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Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?
Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ? 150 150 Sorogec

Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes… Une nouvelle procédure plutôt nébuleuse… En pratique, la notion d’abus de…

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Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place
Rémunération : des indicateurs (obligatoires) à mettre en place 150 150 Sorogec

Chaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Selon leur résultat, vous devrez adapter la négociation sur l’égalité professionnelle. Voici quelques précisions… Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations Au plus tard le 1er janvier…

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Démarches administratives : les échanges d’informations facilités
Démarches administratives : les échanges d’informations facilités 150 150 Sorogec

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et de données, vous concernant, entre administrations. Les modalités d’organisation de ces échanges viennent d’être précisées… Des échanges d’informations encadrés Depuis le 21 janvier 2019, les échanges d’informations entre administrations, quand…

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