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Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ? 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du bâtiment… Du nouveau concernant la carte BTP Les obligations relatives à la carte professionnelles BTP s’imposent également, depuis le 6 juin 2019, aux…

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Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
Travailleurs détachés : quoi de neuf ? 150 150 Sorogec

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître… Détachement pour des prestations de courte durée ou dans le cadre d’événements ponctuels L’employeur établi hors de France, qui détache en France des salariés exerçant certaines activités, pour des…

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Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ? 150 150 Sorogec

Un état des risques et pollutions (ERP) doit être annexé aux contrats de location et de vente immobilière. Pour éditer ce document, de nombreux professionnels de l’immobilier se rendent sur le site www.georisques.gouv.fr. Ce qu’il ne faut pourtant pas faire, selon le Gouvernement : pourquoi ? Agent immobilier : consultez les sites préfectoraux ! L’acquéreur…

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Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ? 150 150 Sorogec

Un promoteur livre en retard un appartement à un couple qui comptabilise 112 jours de pénalités de retard. Mais pour le promoteur, il y a (seulement) 42 jours de pénalités de retard. Pour arriver à ce résultat différent, il retient un mode de calcul particulier : lequel ? Promoteur : doubler les jours de retard…

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Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ? 150 150 Sorogec

Le gérant d’un supermarché obtient l’accord de son bailleur pour le renouvellement de son bail commercial. Mais celui-lui réclame une hausse de loyer trop importante selon le gérant, constatant que le nouveau loyer proposé ne tient pas compte du fait qu’il assume le paiement de la taxe foncière… Taxe foncière payée par le locataire =…

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Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?
Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ? 150 150 Sorogec

Un salarié conteste la rémunération de ses heures supplémentaires. Selon lui, l’employeur a oublié d’y intégrer des primes et majorations de salaire. Va-t-il obtenir gain de cause ? Heures supplémentaires : tenir compte des primes et des majorations ? Un salarié effectue des heures supplémentaires, donnant lieu à une rémunération majorée. Mais, selon lui, l’employeur…

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Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ?
Agent immobilier : qu’est-ce qu’une offre « ferme et définitive » ? 150 150 Sorogec

Un agent immobilier rédige un projet de bail commercial, après avoir trouvé un locataire accepté par son client. Mais la location commerciale ne voit pas le jour et l’agent immobilier est condamné à indemniser son client. Il lui est reproché d’avoir négligé la notion d’offre « ferme et définitive »… Explications. Agent immobilier : illustration…

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Marchand de biens : l’importance de la marge…
Marchand de biens : l’importance de la marge… 150 150 Sorogec

Un marchand de biens vend, dans le cadre de son activité d’achat-revente, une maison à un prix minoré. Parce qu’elle est vendue en-dessous de sa valeur vénale, l’administration y voit là un acte anormal de gestion, sanctionnable sur le plan fiscal. « Peu importe », rétorque le marchand de biens : il a tout de…

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Temps de trajet = temps de travail effectif ?
Temps de trajet = temps de travail effectif ? 150 150 Sorogec

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux de travail constitue du temps de travail effectif. A tort ou à raison ? Le…

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Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
Agriculteur : un préavis de départ… réduit ? 150 150 Sorogec

Un agriculteur arrête de verser les loyers dus à son bailleur après avoir quitté les lieux loués, état des lieux de sortie en main. A tort, selon le bailleur pour qui le loyer doit être versé jusqu’à la fin du préavis, qui se termine ici 15 mois plus tard. « Non » répond l’agriculteur, pour…

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