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Représentant du personnel : ne pas abuser…

Représentant du personnel : ne pas abuser… 150 150 Sorogec

Un employeur convoque un collaborateur dans le cadre d’un entretien informel pour lui faire part de son mécontentement, notamment à propos des temps de pause. Mais c’est sans compter l’intervention intempestive d’un représentant du personnel… Représentant du personnel : intervention sur autorisation A la demande expresse de son directeur, une salariée est convoquée dans son…

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Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?

Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ? 150 150 Sorogec

En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il existe une exception à ce principe… Pas de prélèvement à la source pour les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique…

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Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…

Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis… 150 150 Sorogec

Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en informer. Un courrier qui va lui parvenir trop tard, estime le propriétaire… Division d’un terrain : un changement d’avis doit être notifié dans le délai…

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Association : une obligation déclarative à connaître…

Association : une obligation déclarative à connaître… 150 150 Sorogec

Les associations peuvent-elles ou doivent-elles déclarer la liste de leurs dirigeants et leurs procès-verbaux d’assemblée générale ? Petit rappel de la réglementation… Association : une obligation de déclaration ! Les associations sont tenues de déclarer auprès de la Préfecture la liste de leurs dirigeants, ainsi que leurs procès-verbaux d’assemblée générale. En cas de changement dans…

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Facture électronique et marché public : qui est concerné ?

Facture électronique et marché public : qui est concerné ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2017, si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez recourir à la facturation électronique. Et cette obligation concerne de plus en plus d’entreprises… Facture électronique et marché public : tout le monde est concerné ! Depuis le 1er janvier 2017,…

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Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ?

Déclaration de revenus : téléphone et adresse mail en option ? 150 150 Sorogec

Cette année, en remplissant la 1ère page de votre déclaration de revenus, vous vous êtes aperçu que l’administration vous demandait de lui communiquer votre numéro de téléphone et votre adresse mail. Pouvez-vous refuser de lui transmettre ces informations ? Téléphone et adresse mail : des informations qu’il peut être utile de fournir ! Sur la…

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Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination !

Apparence physique au travail : un principe de non-discrimination ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et parce qu’il a été saisi de nombreuses réclamations fondées sur l’apparence physique dans le cadre du travail, le Défenseur des droits vient de livrer ses recommandations, notamment en ce qui concerne l’obésité et la grossophobie, les tenues vestimentaires, les coiffures, les barbes, les tatouages et…

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Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps

Reconnaissance des accidents du travail ou maladie professionnelle : une question de temps 150 150 Sorogec

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CPAM doit être informée de l’événement. A partir de ce moment, de nombreux délais vont courir. Ceux-ci viennent d’être aménagés ou précisés… Les nouveautés impactant la reconnaissance d’un accident du travail Déclaration d’accident du travail En principe, le salarié doit vous informer de l’accident dont…

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Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère…

Engagement de caution : quand un fils veut donner un coup de pouce à sa mère… 150 150 Sorogec

Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscrit par une autre société (dirigée par la mère). La banque ne parvenant pas à obtenir le paiement des sommes dues, se retourne contre la SARL… qui refuse d’honorer son engagement de caution, au vu des liens entre les dirigeants des 2 sociétés……

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Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019

Assurance chômage : du nouveau depuis le 1er novembre 2019 150 150 Sorogec

La réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur, du moins pour les 1ères mesures, le 1er novembre 2019. Et ces nouvelles mesures intéressent autant les salariés que les entreprises et leurs dirigeants. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Assurance chômage : pour les travailleurs indépendants Il faut rappeler que, depuis le 1er…

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