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Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?
Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Sorogec

Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous rencontrer, dans le même acte et au profit du même acheteur. Si jamais vous réalisez une perte en vendant votre appartement, celle-ci pourra-t-elle venir réduire le gain imposable réalisé par votre partenaire à l’occasion de…

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Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?
Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ? 150 150 Sorogec

Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de faire l’objet d’un licenciement économique. Quelques mois plus tard, il est embauché par une autre société, elle aussi bénéficiaire du CIR, qui demande à profiter de l’avantage fiscal lié à la qualité de « jeune…

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E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !
E-commerce : une procédure de contrôle à connaître ! 150 150 Sorogec

Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente à distance qui permet notamment aux agents de l’administration de contrôler vos produits. Cette procédure vient d’être précisée : à quel niveau ? E-commerce : une procédure de contrôle (enfin) précisée ! Depuis le 1er…

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Bon d’intervention : attention à sa rédaction !
Bon d’intervention : attention à sa rédaction ! 150 150 Sorogec

Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été correctement rédigé, comme une société en a fait l’amère expérience. Quelle erreur de rédaction a donc-t-elle pu bien commettre ? Bon d’intervention : la rédaction des tarifs en question Une société est appelée sur les…

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Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ? 150 150 Sorogec

Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe sur les voitures de société. Réponse… Voitures exclusivement affectées au pilotage = pas de taxe ? En principe, les entreprises sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu’une voiture…

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Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions relatives au secteur HLM : procédure de vente, location, construction d’immeubles HLM, etc. Voici les mesures à connaître… Loi Elan : focus sur la vente de logements HML La vente de logements…

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Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent notamment à faciliter l’accès au logement. Voici un panorama des mesures à connaître… Loi Elan : focus sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire La Loi Elan définit la «…

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Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ? 150 150 Sorogec

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouvernement… Taxe foncière : la pénalité de 15 €, c’est fini ! Lorsqu’une…

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Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ? 150 150 Sorogec

La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019 et prennent fin le 19 février 2019. Mais il existe des dates dérogatoires, selon les territoires sur lesquelles vous vous trouvez : êtes-vous concerné ? Soldes d’hiver : par principe,…

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Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?
Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration impose un couple exerçant une activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Puisque les revenus tirés de cette activité sont inférieurs à 70 000 €, elle les soumet d’autorité au régime micro…ce que le couple conteste, préférant bénéficier du régime réel. Une contestation valable…

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