Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?
Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ? 150 150 Sorogec

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Architecte : mission complète = responsabilité complète ?
Architecte : mission complète = responsabilité complète ? 150 150 Sorogec

Un architecte voit sa responsabilité engagée par un client qui estime qu’il est responsable solidairement avec les constructeurs de l’absence de reprise d’un chantier interrompu. Ce que conteste l’architecte, qui rappelle qu’il fournit une prestation intellectuelle et non manuelle… Mission complète = responsabilité solidaire avec les constructeurs ! Un architecte se voit confier une mission…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise…
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : des précisions sur la reprise d’entreprise… 150 150 Sorogec

Un dirigeant vend des titres de société achetés en 2016. Parce que la société en question est une PME ayant été créée par apport d’entreprise individuelle moins de 10 ans avant l’achat des titres vendus, il demande à bénéficier, pour le calcul de la plus-value imposable, d’un abattement majoré pour durée de détention. Possible ?…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable !
Plus-value et vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG applicable ! 150 150 Sorogec

Au moment de l’imposition des revenus 2018, les personnes ayant réalisé des gains à l’occasion de la vente de titres de société au cours de l’année 2017 ont dû payer des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et non au taux de 15,5 %. Une erreur ? Il semblerait que non… Plus-value et vente…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Artisans : attention aux normes parasismiques !
Artisans : attention aux normes parasismiques ! 150 150 Sorogec

2 artisans sont mis en cause par un client qui leur réclame des indemnités pour non-respect des normes parasismiques. Les artisans demandent alors à leurs assureurs de venir en garantie, au titre de leur assurance décennale. Refus des assureurs, pour qui les normes parasismiques ne relèvent pas la garantie décennale… A tort ou à raison…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ?
Syndic : pas de vote en AG pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ? 150 150 Sorogec

A l’occasion de la désignation d’un nouveau syndic, lors d’une assemblée générale des copropriétaires, plusieurs résolutions doivent être votées. Parmi celles-ci figure l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Mais faut-il pour autant se prononcer par vote séparé ? Syndic : pas (obligatoirement) de vote distinct pour l’ouverture d’un compte bancaire séparé ! Au cours d’une assemblée…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Clause de mobilité : la précision est de rigueur…
Clause de mobilité : la précision est de rigueur… 150 150 Sorogec

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation… et réclamer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour modification de son contrat de travail sans son accord… Clause de mobilité : indication géographique obligatoire !…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ?
Domicile partagé = crédit d’impôt partagé ? 150 150 Sorogec

Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Domicile partagé…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ?
Mettre fin à un CDD pour remplacement : par écrit ou par téléphone ? 150 150 Sorogec

Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI… Pourquoi ? Le CDD pour remplacement prend…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions !
Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être installés au plus tard le 25 octobre 2020. Sauf exceptions : lesquelles ? Individualisation des frais de chauffage : les cas d’impossibilité précisés… Par principe, des compteurs individuels permettant de déterminer la chaleur consommée…

lire plus
6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here