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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant…

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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…

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Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ? 150 150 Sorogec

Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fiscale portant sur le calcul des effectifs de ces mêmes entreprises d’intérim. Pourquoi ? Participation à la…

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PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… 150 150 Sorogec

La mise en place du prélèvement à la source, toujours prévue pour le 1er janvier 2019, approche à grands pas… L’occasion pour l’administration de nous apporter des précisions concernant le taux de prélèvement par défaut. Taux de prélèvement par défaut : quand l’appliquer ? Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’entreprise…

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Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction
Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à simplifier les normes de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap Les…

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Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ? 150 150 Sorogec

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »…

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Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU) De…

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Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux !
Dirigeants : alerte sur l’envoi de mails (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Sorogec

Il y a 15 jours, l’administration fiscale nous alertait sur l’existence de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage. Aujourd’hui, elle met en garde contre de vrais-faux mails transmis par quelqu’un se faisant passer pour un contrôleur fiscal… Attention aux vrais-faux mails de l’administration fiscale ! Depuis quelque temps, l’administration fiscale s’est aperçue de la circulation…

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Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?
Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ? 150 150 Sorogec

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste……

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Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments
Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments 150 150 Sorogec

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire Pour mémoire, la…

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