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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement…

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Participation des salariés : qui est concerné ?
Participation des salariés : qui est concerné ? 150 150 Sorogec

A la suite de difficultés économiques, une entreprise accorde, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à ses salariés visés par un éventuel licenciement, un congé de reclassement sur plusieurs années pendant lesquelles l’entreprise a dégagé des résultats. Les bénéficiaires du congé de reclassement réclament alors le versement de la participation aux…

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Architecte : quand un client refuse de payer…
Architecte : quand un client refuse de payer… 150 150 Sorogec

Un architecte fait face à un client qui refuse de le payer. Motif invoqué ? Le contrat serait nul car une mention, pourtant imposée par le Code de déontologie des architectes, fait défaut. Pour l’architecte, l’argument du client est tout de même un peu léger… Et pour le juge ? Le paiement des honoraires suppose…

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Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux ! 150 150 Sorogec

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose ! Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour…

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Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ? 150 150 Sorogec

Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la salariée qui rappelle que les statuts de l’association n’autorisent que le conseil d’administration à conclure des contrats de travail… et donc à les rompre, d’après son analyse… Licencier le salarié d’une association : se…

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Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question ! 150 150 Sorogec

A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place si le bailleur ne réagit pas ? « Oui », répond le tatoueur. « Pas toujours », rétorque le bailleur. Et pour le juge ? Fin du bail dérogatoire =…

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Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ? 150 150 Sorogec

Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électronique peut présenter de nombreux avantages… A condition, toutefois, de respecter quelques règles. Lesquelles ? Une nouvelle lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019 ? La Loi donne à la lettre recommandée électronique la même…

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Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ? 150 150 Sorogec

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse… Prélèvement à la source et intéressement : qui…

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Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés… 150 150 Sorogec

La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les salariés des entreprises qui dépendent d’une caisse de congés payés. Dans cette situation, qui est chargé de la collecte et du versement de la…

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Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ? 150 150 Sorogec

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que les EHPAD publics, bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Réponse… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : public ou privé ? Actuellement, les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)…

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