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Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail ! 150 150 Sorogec

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière…

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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ? 150 150 Sorogec

Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de l’activité.  Pour y répondre au mieux et accompagner les entreprises, le ministère propose quelques recommandations…Focus. Un accompagnement…

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Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?
Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ? 150 150 Sorogec

Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière pour l’entrepreneur qui relève une anomalie, mais régulière pour l’administration pour qui il s’agit d’une simple erreur de plume. Qui a raison ? Simple erreur de plume = mise en demeure régulière ? Parce qu’il…

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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ? 150 150 Sorogec

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies……

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TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ? 150 150 Sorogec

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité de vente de fromage à la coupe et de charcuterie à la découpe.…

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Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai ! 150 150 Sorogec

Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques explications… Contrat de professionnalisation et aide exceptionnelle : c’est fini ! Pour mémoire,…

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Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !
Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » ! 150 150 Sorogec

Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés de filiales différentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un même site. Ce dispositif fait désormais l’objet d’un « questions-réponses », consultable sur le site du ministère du Travail. Focus. L’intéressement de projet : des précisions !…

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DOETH 2024 : attention au délai !
DOETH 2024 : attention au délai ! 150 150 Sorogec

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point… Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif annuel moyen. Pour s’assurer…

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Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile 150 150 Sorogec

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées. Aides à domicile : favoriser la…

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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ? 150 150 Sorogec

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale… TVA à taux réduit : pas pour les jeux de société ?…

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