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Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…
Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié… 150 150 Sorogec

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail… Non-respect des préconisations du médecin du travail = harcèlement ? Dans une première affaire, un salarié a fait l’objet de plusieurs…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Sorogec

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de l’Etat Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Sorogec

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation Pour rappel, la procédure de conciliation vise à permettre à une entreprise de trouver un accord amiable avec ses différents créanciers, afin de mettre fin…

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Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ?
Coronavirus (COVID-19) : quelle valeur pour le protocole national sanitaire ? 150 150 Sorogec

Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un protocole national sanitaire. Mais ce protocole a-t-il réellement valeur de Loi pour qu’il s’impose à l’employeur ? Coronavirus (COVID-19) : un protocole national pour respecter son obligation de sécurité Des syndicats ont…

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Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ? 150 150 Sorogec

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail Le régime matrimonial des époux a de nombreuses conséquences juridiques : des époux mariés sous un régime de communauté détiennent ensemble…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée 150 150 Sorogec

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » !
Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : doublement du plafond pour l’exonération « chèques cadeaux » ! 150 150 Sorogec

En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques cadeaux distribués aux salariés. Quelles conséquences pour les entreprises ? Coronavirus (COVID-19) : le plafond de l’exonération « chèque cadeau » est doublé ! Principe Pour rappel, les cadeaux et bons…

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Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes
Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes 150 150 Sorogec

Pour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et TGAP : des précisions pour le calcul de la taxe La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due…

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Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production
Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production 150 150 Sorogec

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin ? Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie 150 150 Sorogec

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : dérogations aux droits à l’Assurance Maladie Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au…

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