Actualités

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître 150 150 Sorogec

Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, pour qui, pour quoi et quand ? Établissements de santé : un soutien financier en 2024 Pour les prestations de soins réalisées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, certains établissements…

lire plus

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? 150 150 Sorogec

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance sur l’intéressement et la participation : un renforcement de l’information du salarié bénéficiaire Pour mémoire, la loi dite « Partage de la valeur » avait prévu qu’un accord d’intéressement ou…

lire plus

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance 150 150 Sorogec

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre la FCO sont prises. Sont visés les propriétaires d’animaux concernés, les abattoirs, les transporteurs, etc. Protection contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) En cas de suspicion, le propriétaire ou…

lire plus

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

Arrêt-maladie : une contre-visite possible 150 150 Sorogec

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent d’être récemment précisées… Contre-visite médicale : des conditions et des modalités précisées Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il communique à l’employeur, dès le début de l’arrêt de travail,…

lire plus

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ? 150 150 Sorogec

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles perçus l’année précédente. Et ce, avant une date limite qui vient d’être précisée…  Artistes-auteurs : déclarez vos revenus avant le 15 juillet ! Le calcul et le paiement des cotisations…

lire plus

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti 150 150 Sorogec

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par course effectuée. Une mise à jour vient préciser les modalités d’application de cette évolution… Chauffeurs VTC : un revenu minimum et clair ! Un accord signé le 18 janvier 2023 entre…

lire plus

C2P : Information du salarié repoussée !

C2P : Information du salarié repoussée ! 150 150 Sorogec

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La date butoir de cette information du salarié vient d’être repoussée. Explications. L’information du salarié par la CARSAT est repoussée au 30 septembre 2024 Pour rappel, le compte professionnel de prévention…

lire plus

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours ! 150 150 Sorogec

Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la juridiction qu’il convenait de se placer pour apprécier si ledit recours avait été formé dans les délais. Désormais, les choses changent : c’est la date d’expédition du recours qui compte. Explications… Délai de recours = prise en compte du délai d’expédition et…

lire plus

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défaillants en matière de déclaration et de paiement de la TVA, une demande motivée de se conformer à leurs obligations dans un délai de 30 jours. Cette procédure vient de faire…

lire plus

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de vigilance qui passent, en outre, par celle de signaler les divergences concernant les données relatives aux bénéficiaires effectifs contenues dans les registres des trusts et des fiducies et celles dont elles disposent. On en sait un peu plus sur cette…

lire plus