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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ? 150 150 Sorogec

La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale… TVA à taux réduit : pas pour les jeux de société ?…

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Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 150 150 Sorogec

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés… Agriculteurs : des précisions sur les aides financières Pour les exploitants…

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Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d’installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Stockage des déchets : fin de…

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Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Pouvoir d’audition des agents des douanes = pouvoir général ? Les faitsUne société…

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Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? 150 150 Sorogec

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer… Produits phytopharmaceutiques : les certificats en cours prolongés ? Pour rappel, les personnes…

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Clôture des espaces naturels : du nouveau
Clôture des espaces naturels : du nouveau 150 150 Sorogec

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent d’être apportées à ce sujet, qui visent spécifiquement les espaces clos empêchant le passage des animaux sauvages… Clôtures empêchant le passage de la faune sauvage…

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Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? 150 150 Sorogec

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui ne le dédouane pas, conteste…

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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? 150 150 Sorogec

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat d’identifier un responsable… Petites annonces en ligne : le site est-il responsable des annonces frauduleuses ? Une société constate que des annonces sont publiées sur…

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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! 150 150 Sorogec

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions viennent d’être apportées en cas de méconnaissance par l’employeur des règles relatives à cette dérogation au repos dominical « version JO ». Focus. JO 2024…

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Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !
Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! 150 150 Sorogec

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement la dirigeante à hauteur de ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. Alors que ce sont des « salaires » pour la dirigeante……

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