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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Sorogec

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un…

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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ? 150 150 Sorogec

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ? Le plafond global d’attribution est réhaussé Les…

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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation 150 150 Sorogec

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ? Aménagements du dispositif de participation Suppression du report de 3 ans Par principe, lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 50 salariés, elle…

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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Sorogec

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un…

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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier ? Incidents climatiques et CFE : rapprochez-vous des impôts ! Au cours du…

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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! 150 150 Sorogec

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette «…

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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir… La nullité automatique, c’est fini…

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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! 150 150 Sorogec

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement… Barème de l’impôt…

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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? 150 150 Sorogec

À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur si un accord de branche étendu le prévoit, à l’instar des entreprises embauchant entre 11 et 49 salariés. Explications. Dispositif de partage de la…

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période donnée. Qui peut mettre en place ce dispositif ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ?…

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