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Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : ça se précise ! 150 150 Sorogec

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports :…

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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses ! 150 150 Sorogec

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée… Analyse des substances dangereuses : du nouveau à partir du 1er…

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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée ! 150 150 Sorogec

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces énergies renouvelables. Parmi ces mesures, un cadre dérogatoire simplifiant les procédures avait été prévu pour une durée de 2 ans, désormais prorogée… Un délai supplémentaire pour les procédures simplifiées…

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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ? 150 150 Sorogec

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même que leurs activités présentent des similitudes. Une iniquité susceptible d’être gommée ? Réponse… Exonération de taxe sur les salaires : même pour les ambulances ? Actuellement, les…

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Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ? 150 150 Sorogec

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a également créé, récemment, une gamme de bijoux avec un motif de trèfle qui, selon la 1re société, ressemblent au sien… Des ressemblances qui ne peuvent, selon elle, que constituer une situation…

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Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ? 150 150 Sorogec

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse… Entrées dans un…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ? 150 150 Sorogec

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme chaque année, cette DOETH doit être transmise à l’Urssaf avant une date limite. Quelle est la date butoir ? Comment s’y prendre ? DOETH 2024 : à effectuer en avril 2025 ! Les entreprises…

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Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ? 150 150 Sorogec

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2025 ? Transport en commun des enfants : quelle journée interdite ? Afin de renforcer la sécurité routière durant la période estivale qui…

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Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation 150 150 Sorogec

La loi Bien-vieillir prévoyait qu’une expérimentation devait être menée pour la mise en place d’un quota minimum de chambres dédiées à l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes et dans les résidences autonomie. Les détails permettant le lancement de l’expérimentation sont arrivés… EHPAD et résidences autonomie : faire de la place pour…

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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération ! 150 150 Sorogec

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en raison d’un relèvement des seuils applicable à compter du 1er mai prochain. Un relèvement du seuil de la rémunération à compter du 1er mai…

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