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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? 150 150 Sorogec

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures, elle vient mettre en place un nouveau dispositif de partage de la valeur visant les entreprises qui connaissent une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Explications. Le partage de la valeur…

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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? 150 150 Sorogec

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier, des engagements collectifs puis individuels de conservation de titres doivent être pris. Des engagements qu’une bénéficiaire du pacte Dutreil a décidé d’articuler à sa…

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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! 150 150 Sorogec

La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails. 2024 : on prend les mêmes et on recommence ? Même si les prix du gaz et de l’électricité ont diminué, quasiment…

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VTC : l’âge des véhicules en question…
VTC : l’âge des véhicules en question… 150 150 Sorogec

Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point… VTC : un sursis pour les véhicules utilisés L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement…

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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés 150 150 Sorogec

Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle vise à favoriser le partage de la valeur entre travail et capital dans les entreprises. Focus sur les nouveaux dispositifs qui concernent spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés……

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Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! 150 150 Sorogec

La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation d’examiner la nécessité de réviser les classifications en tenant compte de l’impératif d’égalité professionnelle femmes / hommes, et de présenter le bilan des actions menées à ce titre. Explications. Loi partage de la valeur :…

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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur (ou PPV), héritière de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), n’y échappe pas. Focus sur la PPV, nouvelle version… Possibilité d’attribuer jusqu’à 2 PPV par année Jusqu’alors, l’employeur ne…

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Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le dispositif soit complètement opérationnel. Elles sont arrivées… Surendettement et abonnement internet : une résiliation moins coûteuse… En janvier 2023, la loi pour le pouvoir…

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Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier ! 150 150 Sorogec

Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être effectuée jusqu’à la mise en recouvrement de l’impôt doit, à l’avenir, intervenir dans un délai…

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Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ? 150 150 Sorogec

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… La liste des communes concernées s’allonge… Depuis maintenant plusieurs années, des…

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