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Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO 150 150 Sorogec

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle l’existence des normes ISO/IEC 27701 et 42001 qui permettent de protéger les données personnelles… Des normes pour protéger les données personnelles ! En matière de…

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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? 150 150 Sorogec

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ? Investissements ultramarins : quand la Commission européenne dit « Oui »… Il existe actuellement de nombreux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer…

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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! 150 150 Sorogec

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour les citoyens simplement curieux. Focus.…

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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs 150 150 Sorogec

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend faciliter les démarches des employeurs… Comment ? Intéressement : un calendrier, un simulateur de calcul…

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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…
RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années… 150 150 Sorogec

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le bilan des violations de données qu’elle a pu constater……

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Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?
Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la revalorisation de plusieurs prestations sociales et familiales au 1er avril 2024. Une revalorisation qui a un impact direct sur la part insaisissable des rémunérations. Explications.…

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Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !
Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! 150 150 Sorogec

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si le dispositif pour 2024 reste très proche de celui mis en place pour l’année 2023, le montant de l’aide a, en revanche, diminué. Faisons le…

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Certification périodique : nouvelles précisions
Certification périodique : nouvelles précisions 150 150 Sorogec

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Certification périodique : combien de formations doivent être réalisées ? Pour rappel, la certification périodique est une obligation qui concerne depuis le 1er…

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Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…
Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale… 150 150 Sorogec

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle de cette obligation ? Réponse du juge… Installation d’un élément d’équipement sur existant = garantie décennale ? Depuis 2017, à la suite d’une décision de…

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Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !
Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! 150 150 Sorogec

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que l’activité principale de la société est de nature civile. « Faux ! », selon l’héritier qui indique que la « raison d’être…

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