agenda

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Fin des soldes d’été à La Réunion (974)

Début des soldes d’été en Martinique (972)

Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er janvier 2025

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…