Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de moins de 50…
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…
lire plusDate limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2024versés en septembre 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plusDate limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’août 2024
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires d’août 2024 versés en août 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2024 versés en août 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
lire plusDate limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
lire plusDate limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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