agenda

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2024

Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B) 

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2024 versés en juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Début des soldes d’été en France métropolitaine, à l’exception de la Corse (2A et 2B)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)