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TVA
TVA 150 150 Sorogec

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juin 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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Impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 150 150 Sorogec

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mars 2024 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires 150 150 Sorogec

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2024 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2024

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Soldes
Soldes 150 150 Sorogec

Début des soldes d’été en Corse (2A et 2B) 

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2024 versés en juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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