agenda

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’avril 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel Date limite du prélèvement du 2d acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’avril 2024

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2023 un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 19 M€)

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que pour un exercice clos le 31 janvier 2024 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de…

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2024 (pour les redevables mensuels)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…