agenda

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de mai 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 29 février 2024 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2024 (pour les redevables mensuels)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2024 versés en juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2024 versés en juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…