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Retenue à la source pour les non-résidents
Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mars 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable : aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Sorogec

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024

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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires 150 150 Sorogec

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mars 2024 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 1er…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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