Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
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lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de décembre 2025 payés en décembre 2025 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2025 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…
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lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de décembre 2024
lire plusDate limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de décembre 2024 versés en décembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
lire plusDate limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024
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