Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
lire plusDate limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2024 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème…
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…
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lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2024 versés en juillet 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…
lire plusDate limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juin 2024
lire plusTransmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2024 versés en juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
lire plusDate limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023
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