agenda

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de janvier 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en janvier 2024

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 29 février 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel Date limite du prélèvement du 1er acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2024 (pour les redevables mensuels)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)