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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les entreprises de…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2024 versés en avril 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Sorogec

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Travailleurs indépendants
Travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

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Franchise en base TVA
Franchise en base TVA 150 150 Sorogec

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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Dépôt des comptes sociaux
Dépôt des comptes sociaux 150 150 Sorogec

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023

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Cotisations AGIRC-ARRCO
Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Sorogec

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)

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TVA
TVA 150 150 Sorogec

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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